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Comment créer une entreprise au Portugal ?

Le Portugal attire de nombreux retraités en quête de douceur de vivre et d’avantages fiscaux mais les entrepreneurs et freelance ne sont pas en reste. Selon la Chambre de commerce et d’industrie franco-portugaise (CCIFP), 2500 professionnels français se sont installés au Portugal entre 2013 et 2017. Depuis 2017, le taux de chômage du pays est retombé à 6,7 % et l’économie portugaise a enregistré une croissance de 2,7 %. Tous les voyants sont au vert pour créer une entreprise au Portugal.

Pourquoi créer son entreprise au Portugal ?

Le Portugal offre de nombreux avantages pour qui souhaite investir et entreprendre. Au premier rang, le coût de la main-d’œuvre est très modéré surtout pour des employés hautement qualifiés, bilingues voire trilingues. Le salaire minimum est de 677 euros par mois (comparé à 1498 € en France et 858 € en Espagne).

Toutefois, le marché du travail y devient tendu pour qui cherche des profils à forte valeur ajouté. Suite à la récession des années 2011, les profils les plus qualifiés ont quitté le pays et la tendance s’inverse doucement. Il s’agit principalement de profil à bac + 4 ou supérieur, scientifiques, ingénieurs ou cadres. Une main d’œuvre plus opérationnelle est toutefois aisée à trouver au Portugal. Les profils de qualité ne manquent pas.

Parmi les autres raisons de créer une entreprise au Portugal citons notamment le coût de la vie, le climat, la qualité des infrastructures et des moyens de communication… Toutes les raisons qui poussent de nombreux français à s’expatrier. Citons également les relations du Portugal avec les pays Lusophone : Brésil, Angola et le Mozambique. Si vous envisagez de développer des échanges commerciaux avec ces pays, le Portugal est l’emplacement idéal.

boulanger français au Portugal

Les artisans français, ici un boulanger, rencontrent un grand succès au Portugal

Les avantages fiscaux pour les entrepreneurs

Si vous disposez du statut RNH, vos revenus professionnels qu’ils proviennent d’une activité salariée ou indépendante, de source portugaise perçus par un résident non habituel sont imposés au taux préférentiel de 20 % au Portugal, dès lors qu’ils se rapportent à une activité scientifique, artistique ou technique « à haute valeur ajoutée ».

Un décret du 7 janvier 2010 définit ces activités « à haute valeur ajoutée » comme étant notamment les professions d’architectes, ingénieurs, auditeurs et conseils fiscaux, médecins, dentistes, professeurs universitaires, archéologues, biologistes, professions libérales, cadres supérieurs, artistes, sculpteurs, acteurs, musiciens, peintres. Ne sont hélas pas pris en compte les métiers artisanaux comme boulanger, pâtissier, restaurateur…

Liste des activités de haute valeur ajoutée

  • Architectes, ingénieurs et techniciens similaires
  • Ingénieurs
  • Géologues
  • Artistes plastiques, acteurs et musiciens
  • Artistes de théâtre, danse classique, cinéma, radio et télé- vision; 202 – Chanteurs;
  • Sculpteurs
  • Musiciens
  • Peintres
  • Auditeurs
  • Consultants
  • Médecins et dentistes
  • Professeurs
  • Psychologues
  • Travailleurs indépendants, techniques et similaires
  • Archéologues
  • Biologistes et spécialistes en sciences de la vie
  • Programmateurs informaticiens
  • Activités d’agences de l’information
  • Investigateurs, administrateurs et managers
  • Cadres supérieurs d’entreprises.

Les revenus professionnels ne rentrant pas dans cette catégorie d’activité dite « à haute valeur ajoutée » sont quant à eux soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu de droit commun.

Il existe cinq tranches d’imposition sur le revenu au Portugal :
• Moins de 7000 euros : 14,5 %
• Entre 7000 et 20 000 euros : 28.5 %
• Entre 20000 et 40000 euros : 37%
• Entre 40000 et 80000 euros : 45%
• Au-delà de 80 000 euros : 48 %

freelance à Porto

Que ce soit à Porto ou Lisbonne, les freelance s’épanouissent

Quelle structure juridique pour votre entreprise au Portugal ?

Tout comme en France, il existe de nombreux statuts juridiques d’entreprise au Portugal. Il convient de choisir celui le plus adapté en fonction de la structure de votre capital, du type d’activité envisagé et de ses débouchés potentiels.

  • Entreprise Individuelle EI

Pas de capital requis, le fondateur est seul chef d’entreprise et son patrimoine est commun à celui de l’entreprise.

  • Société Unipessoal per Quotas SUQ

Avec un capital minimal de 1 € la SUQ requiert un seul associé (personne physique ou morale). L’associé unique est responsable à hauteur de ses apports.

  • Société Portugaise per Quotas (à responsabilité limitée) LDA

Avec un minimum de 2 associés (personne physique ou morale) et un capital minimum de 5 000 €, la société est dirigée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être ou non associés. Les associés sont responsables à hauteur de leurs apports et solidaires des autres associés. L’un des fondateurs doit résider au Portugal.

  • Société anonyme SA

Comptez 5 actionnaires minimum pour créer ce statut. Plutôt destiné aux grandes unités, qui doivent apporter un capital de 50 000 €.

  • Société en nom collectif SNC

Au moins 2 associés qui possèdent tous une voix. Les décisions concernant l’entreprise seront prises à la majorité simple, sauf en cas de nomination d’un gérant non-associé ou d’une modification de statut. Dans ce cas, l’unanimité est requise. Pas de capital minimum requis.

Le processus de création de votre société

Avant toute chose, sachez que vous devrez obtenir un NIF, le numéro d’identification fiscal au Portugal que tous les citoyens possèdent et qui est un sésame indispensable pour réaliser de nombreuses opérations courantes. En savoir plus sur le NIF.

Il est fortement conseillé de se faire assister par un expert comptable pour réaliser ces opérations.

1- Il faut inscrire son entreprise auprès du registre du commerce (instituto dos registos).

Si vous êtes une Pessoa Singular c’est à dire une personne individuelle, vous aurez besoin des documents suivants :
– NIF
– Pièce d’identité

Dans le cas d’une Pessoa Coletiva, c’est à dire d’une « personne collective » :
– Cartão da Empresa (Carte d’entreprise)
– Certidão de Registo Comercial (Certificat d’enregistrement au registre commercial)
– Procès-verbal de la dernière assemblée générale.

Sachez que si vos fonds et le capital social de l’entreprise proviennent de l’étranger, il faudra vous signaler auprès de l’Office portugais du commerce, de l’investissement et du tourisme (ICEP). Il faut également ouvrir un compte dans une banque portuguaise.

Une fois l’enregistrement au registre commercial effectué vous recevrez les documents ci-dessous :
– Certidão do Pacto Social (Certificat du pacte social) ;
– Code d’accès au certificat permanent du registre commercial ;
– Numéro de sécurité sociale (NISS);
– Code d’accès au Cartão Electrónico de la société

2- Déclaration de commencement d’activité

La déclaration de commencement d’activité doit être faite au moment de la constitution de la société en choisissant un TOC (Técnico Oficial de Contas) à partir d’une liste disponible au guichet du Registre Commercial. Puis dans les 15 jours suivant (délais important) transmettre la déclaration aux Finanças dûment complétée et signée par un TOC.

Empresa na Hora, procédure simplifiée pour créer son entreprise en une heure

Ce système récemment mis en place (2007) en vue de simplifier les démarches administratives permet de créer une société en se rendant à un bureau unique dédié à la création d’une société por quotas ou une société uni-pessoal. Vous devrez alors choisir le nom de la société, son statut juridique, son siège social, définir le capital de départ, définir le domaine d’activité, signer et payer pour valider la procédure. Il faut enfin faire ratifier les statuts devant un notaire.

Après ces étapes préliminaires, il faut ensuite déclarer le début de votre activité auprès de l’administration fiscale. cette étape peut être réalisé sur internet ou de façon physique selon votre préférence. La création d’une entreprise en suivant cette procédure express coûte 360 € (avec inscription commerciale et publications incluses). Si le capital de l’entreprise est également constitué d’actifs, il aura des frais supplémentaires :
– 50 € par bien immobilier ou par participation sociale ;
– 30 € pour chaque actif « mobile » : voiture, bateau, camion) ;

Vous pouvez enfin de façon facultative créer une marque au Portugal pour un forfait de 200 € pour 1 seule classe de produits ou de services (44 € par classe supplémentaire) qui peut être payé en espèces, par chèque ou par l’intermédiaire de Mulitbanco et ATM. La procédure est similaire à ce qui se fait en France avec l’INPI.

La TVA est entrée en vigueur au Portugal le 1er janvier 1986 en application de la directive européenne du 17 mai 1977. Cette taxe fonctionne de la même manière qu’en France. Le taux normal de TVA au Portugal est de 23 %.

Un écosystème français implanté au Portugal

On dénombre environ 750 filiales françaises implantées au Portugal, principalement dans les secteurs du commerce et des services. Elles emploient environ 60 000 personnes, ce qui fait de la France le deuxième employeur étranger au Portugal après l’Espagne.

A noter : il existe un programme intitulé « visa de résidence or » qui vise à encourager les entrepreneurs à s’installer au Portugal. Il s’agit un programme accéléré pour obtenir son permis de résidence, Pour l’obtenir, il faut détenir au moins 500 000 € en placements immobiliers au Portugal ou transférer au moins 1 million d’euros ou créer au moins 10 emplois sur place.

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