Beaucoup de Français gardent leur assurance vie en partant vivre au Portugal. La question est alors de savoir quelle taxe s’applique au rachat ou au décès.
Cet article vous explique l’impôt sur les rachats, le sort d’un contrat français après le départ et les règles de succession. Il vous dit aussi quand faire vérifier votre cas.
Combien le rachat est-il imposé au Portugal ?
Au Portugal, seul le gain du rachat est imposé. Ce gain se calcule ainsi : la somme reçue moins les primes, c’est-à-dire vos versements. Si le contrat rapporte moins que ce que vous avez versé, il n’y a rien à payer.
Le gain est taxé au taux de référence de 28 %. Cette retenue règle en général l’impôt, sauf si vous choisissez l’imposition au barème. Retrouvez donc le total de vos primes : c’est lui qui réduit le gain.
Prenons un rachat de 20 000 € après 15 000 € de primes. Le gain est de 5 000 €, et la retenue à 28 % coûte 1 400 €, avant tout allègement lié à la durée du contrat.
Pour savoir si l’englobement coûte moins, il faut le calculer avec vos autres revenus imposables. Demandez à un professionnel de faire cette comparaison avant de choisir.
Pour la déclaration, gardez le relevé du rachat et le détail des primes, puis reportez le gain dans l’annexe J de la Modelo 3.
Pour la transmission de votre contrat, voyez règles de succession et fiscalité au Portugal.
Quels abattements selon la durée du contrat ?
L’allègement portugais ne s’applique pas à tous les contrats. Il joue seulement si au moins 35 % des primes ont été versées pendant la première moitié de la durée du contrat.
Autrement dit, c’est le rythme des versements qui compte, pas seulement le montant total.
Si ce seuil n’est pas atteint, la part de gain concernée n’est pas exclue. Vérifiez vos relevés de primes avant tout rachat. Si vous prévoyez de devenir résident au Portugal, voyez les avantages du RNH dès 2026.
Plus le contrat dure, plus la part du gain exclue de l’impôt augmente.
| Critère | Contrat de 5 à 8 ans | Contrat de plus de 8 ans |
|---|---|---|
| Part du gain exclue de l’impôt | Un cinquième | Trois cinquièmes |
| Part du gain imposée à 28 % | 22,4 % du gain | 11,2 % du gain |
| Part exclue sur 100 € de gain | 20 € | 60 € |
Que devient un contrat français après le départ ?
Partir au Portugal ne ferme pas, à lui seul, un contrat d’assurance vie français. Avant le départ, demandez à votre assureur s’il accepte de maintenir le contrat et vos versements après votre changement de résidence.
La convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier 1971 ne suffit pas à dire comment chaque rachat est taxé : son article 12 porte sur les intérêts. Faites vérifier la qualification de votre revenu et l’effet de la convention par un professionnel.
Pour départager une double résidence, la convention regarde ces critères dans l’ordre, et pour transmettre vos biens, voyez le testament au Portugal :
- Le foyer d’habitation permanent, examiné en premier.
- Le centre des intérêts vitaux, c’est-à-dire où vivent votre famille et vos activités, si le foyer ne tranche pas.
- Le séjour habituel, si les deux premiers critères ne suffisent pas.
- La nationalité, en dernier.
Que se passe-t-il au décès du souscripteur ?
Au Portugal, les capitaux versés au décès ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Le point à vérifier est le droit de timbre, un impôt de 10 % sur certaines transmissions. Le conjoint, les descendants et les ascendants en sont exonérés.
Si le bénéficiaire est un frère, une sœur, un ami ou une autre personne, ce 10 % peut s’appliquer. Avant de désigner quelqu’un, regardez donc son lien avec vous : c’est lui qui décide si le droit de timbre est dû.
990 I ou 757 B : quel cas ?
Article 990 I
- Si le défunt vivait fiscalement hors de France, aucun prélèvement n’est dû.
- Si le bénéficiaire vivait fiscalement en France au décès, et y avait vécu au moins six des dix années précédentes, le prélèvement s’applique.
- Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu’à 700 000 € de part taxable, 31,25 % au-delà.
Article 757 B
- Concerne les primes versées après les 70 ans de l’assuré.
- Seule la part des primes au-delà de 30 500 € est soumise aux droits de succession.
- Le taux dépend du lien de parenté avec le défunt.
Comment souscrire ou transférer un contrat ?
Avant de souscrire ou de garder un contrat, posez trois questions à l’assureur. Acceptez-vous les résidents fiscaux portugais ? Acceptez-vous les versements depuis le Portugal ? Acceptez-vous les rachats demandés depuis l’étranger ? Chaque assureur a ses propres règles, donc posez-les à chacun.
Un transfert n’est pas un simple changement d’adresse. Avant de clôturer un contrat ou d’en ouvrir un autre, faites vérifier par un professionnel les conséquences fiscales et contractuelles. Cela évite les mauvaises surprises.
Pour estimer un rachat ou vérifier un décès transfrontalier, rassemblez ces pièces :
- Le contrat, avec la clause bénéficiaire.
- Les relevés de primes, avec la date de chaque versement et votre âge à cette date.
- La valeur de rachat, à demander à votre assureur.
- Vos justificatifs de résidence fiscale, et ceux des bénéficiaires en cas de décès.
Quand confier son dossier à un professionnel ?
La première situation : vous avez été résident fiscal en France et au Portugal pendant la même période. La convention entre les deux pays applique des critères l’un après l’autre. Faites examiner votre dossier : le résultat change selon le critère retenu.
La seconde : votre contrat est français et vous habitez au Portugal. Demandez un avis avant tout rachat. Le calcul combine les règles portugaises, la retenue française et la convention, et le résultat peut différer d’un cas à l’autre.
Selon votre question, adressez-vous à la bonne personne :
- Décès d’un défunt ou d’un bénéficiaire installé à l’étranger : faites vérifier le 990 I et le 757 B par un conseiller fiscal.
- Désaccord avec l’administration sur la convention fiscale : demandez conseil sur la procédure amiable qu’elle prévoit.
- Succession avec des biens en France et au Portugal : un notaire ou un juriste vérifie la clause bénéficiaire.
- Question fiscale française en tant que non-résident : le service officiel des impôts des particuliers non-résidents vous répond.
Retenez ceci : au Portugal, seul le gain du rachat est imposé. La durée du contrat et le rythme de vos versements déterminent la part de ce gain qui échappe à l’impôt.
Votre prochain pas : rassemblez le contrat, les relevés de primes et la valeur de rachat, puis faites vérifier votre cas par un professionnel avant tout rachat ou transfert.
Foire aux questions
Où déclare-t-on les gains d’un contrat d’assurance vie étranger au Portugal ?
Si aucune retenue portugaise n’a été faite sur votre rachat, vous déclarez le gain dans l’annexe J de votre déclaration annuelle de revenus, la Modelo 3. C’est à vous de reporter le montant, à partir de votre relevé de rachat.
Le Portugal impose-t-il les primes versées sur un contrat d’assurance vie ?
Non. Vos versements ne sont pas imposés en eux-mêmes. Le revenu imposable est la différence positive entre la somme reçue au rachat et le total de vos primes. Si cette différence est négative, il n’y a aucun revenu à déclarer.
Une assurance vie française peut-elle être gardée après un déménagement au Portugal ?
Oui. Le départ au Portugal ne clôt pas votre contrat français de lui-même. Ce sont pourtant les règles de l’assureur qui comptent : demandez-lui si vous pouvez encore verser des primes et faire des rachats depuis le Portugal.







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