Aujourd’hui un thème plus spécifique mais fort intéressant pour comprendre la vitalité économique d’un petit pays intelligent. La fiscalité des crypto monnaies au Portugal, un exemple d’initiative rare en Europe. Un exemple d’intelligence économique comme le Portugal en a souvent eu.

Mais nous espérons bien que vous faites partie aussi de ces heureux nouveaux investisseurs en cryptos ! 

Initiatives portugaises avec la fiscalité pour attirer des résidents

Pour beaucoup de retraités, le Portugal a été très intelligent avec le RNH, exonération des impôts sur les revenus étrangers, autrefois à 0% pendant 10 ans et maintenant à 10 % sur 10 ans. Cela touche pas mal de monde et ajouté à la qualité de vie globale du Portugal, beaucoup sont venus et viennent encore s’y installer. Bien joué ! Nos articles sur ce thème sont ici.

Pour les puristes et les précis, le Portugal permet effectivement de ne pas payer plus parce que avec la France (et je crois les autres pays) la convention fiscale prévoit bien la possibilité de choisir son pays d’imposition. Donc ici le Portugal en s’y installant fiscalement parlant. Ce n’est pas le cas de l’Italie qui offre 7 % d’imposition mais la convention fiscale France-Italie ne permet pas de choisir le lieu d’imposition. Donc le retraité français reste à payer en France. Voir ici un blog spécialisé cliquez ici

Il y a aussi un RNH pour les nouveaux arrivants avec des exonérations sur leurs revenus au Portugal. Les personnes exerçant une activité, salariée ou indépendante, peuvent prétendre au statut RNH et donc avoir un taux fixe d’imposition sur les revenus (perçus au Portugal et dans d’autres pays) de 20%. Cela dépend principalement de la classification ou non « d’activité à haute valeur ajoutée ». Et cette classification change parfois et doit être prouvée sérieusement.

Fiscalité des crypto monnaies au Portugal

Le Portugal, petit pays, a beaucoup d’initiatives, loin des idéologies qui freinent terriblement d’autres pays. Et bonnes initiatives qui lui réussissent très bien. C’est le cas avec ces crypto monnaies dont le Portugal a accueilli les détenteurs à bras ouverts.

Je vais citer en le traduisant en français un excellent blog sur la question mais en anglais. de Jean Galea

« Le Portugal est l’un des rares pays tournés vers l’avenir et encourage l’immigration de particuliers fortunés, d’investisseurs et d’entrepreneurs. Cela permettra à ces personnes d’avoir un effet positif sur l’économie locale en dépensant leur argent au Portugal. Non seulement cela, ils apporteront des idées nouvelles et brillantes et créeront de nouvelles entreprises dans le pays. »

« Le Portugal est en passe de devenir le pays numéro un pour toute personne impliquée dans la cryptographie, en particulier les investisseurs à long terme et les commerçants de détail. Les statistiques officielles montrent clairement que l’immigration au Portugal augmente beaucoup d’année en année, et une bonne partie de ces expatriés sont des jeunes de moins de 40 ans. »

La principale raison de l’enthousiasme pour le Portugal de la part des personnes impliquées dans l’espace cryptographique est que les revenus cryptographiques sont exonérés d’impôt au Portugal.

La base fiscale est détaillée ici, en portugais. Pas facile à comprendre on va détailler ça ensuite.

Précisions sur cette fiscalité des crypto monnaies au Portugal

La traduction du document portugais déclare : « La crypto-monnaie ou les «monnaies virtuelles» ne sont techniquement pas considérées comme des «devises» car elles n’ont pas cours légal ou du pouvoir de libération au Portugal, cependant, ils peuvent être échangés, avec
profit, en monnaie réelle (qu’il s’agisse d’euros, de dollars ou autres) »

C’est un argument assez amusant et puisque ce n’est pas une devise ayant cours au Portugal, même si ça peut être convertie en devises ayant cours au Portugal, alors les plus values peuvent être exonérées.

Dans le détail, c’est assez compliqué mais résumons à cette traduction du blog de Jean Galea :

« En résumé, les crypto-monnaies au Portugal ne sont imposables que si vous le faites en tant qu’activité commerciale professionnelle et que vous devez donc ouvrir une activité de commerçant et payer des impôts en fonction de vos bénéfices, sinon elles sont considérées comme non imposables au Portugal en raison de l’impossibilité de le faire. s’inscrit dans n’importe quelle catégorie.

Notez que ce qui précède est vrai pour les personnes physiques mais pas pour les personnes morales. Si vous détenez votre crypto dans une société portugaise, tous les gains du trading de crypto-monnaie sont imposés avec tout autre profit de la société, que la société soit engagée dans le trading ou qu’elle détienne la crypto en tant qu’investissement à long terme. »

Bref, en règle générale, « les personnes ne devraient pas être imposées sur les gains provenant de l’évaluation ou de la vente de crypto-monnaies, sauf que, dans le cas de la vente de crypto-monnaies, si elles correspondent à la principale activité récurrente de l’individu, les revenus tirés de cette activité pourraient être soumis à l’impôt portugais. »

Il y a donc des limitations surtout si vous faites du trading journalier. « La conclusion du document indique clairement que la vente de crypto-monnaies n’est pas imposable au Portugal, sauf si en raison de sa fréquence elle constitue une activité professionnelle ou entrepreneuriale, ce qui la rendrait imposable dans la catégorie B. »

Donc oui c’est bon pour débloquer une grosse plus value mais attention aux détails ! Vous pouvez avoir besoin d’un fiscaliste.

T.V.A.

« Dans une décision officielle de 2019, l’administration fiscale portugaise a confirmé le précédent de la Cour de justice de l’Union européenne ( affaire C-264/14, Skatteverket c.David Hedqvist ) pour faire valoir que bien que les crypto-monnaies telles que Bitcoin soient analogues à un «moyen de paiement »et donc soumis à la TVA, ils étaient exonérés en application des règles d’exonération de TVA, qui devraient être cohérentes dans les États membres de l’UE compte tenu de l’harmonisation existante de la TVA dans l’UE. »

Et finalement que faut il faire pour bénéficier de cette exonération ?

Il faut être résident fiscal au Portugal, c’est tout !

Pour obtenir l’exonération des plus values dans le cadre de la fiscalité des crypto monnaies au Portugal, il suffit d’être résident fiscal au Portugal. Là le blog de Jean Galea est très imprécis. Il faut être résident fiscal au Portugal et ne pas confondre avec : Avoir le Statut RNH qui peut s’y ajouter en plus. Mais c’est différent.

Il faut donc et ça suffit :

• Avoir une adresse en location permanente ou un achat immobilier,
• Y rester 183 jours par an (en théorie),

C’est tout. Quand vous avez cette adresse, vous demandez à la Mairie un « Certificat de résidence » et vous vous inscrivez comme résident aux services fiscaux. En gros, c’est tout. En détails, c’est un peu plus complexe.

Dans la pratique nous savons faire et vous accompagner parce qu’il y a quand même pas mal de démarches à faire, souvent en portugais :

1. Obtention du NIF, n° fiscal,
2. Bail de location d’un an résiliable à tout moment sans frais,
3. Préparation du dossier et Accompagnement pour obtention du certificat de résidence,
4. Ouverture compte en banque,
5. Obtention du NIF résident,
6. Gestion et réexpédition du courrier,
7. Mise en relation avec comptable pour déclaration d’impôts au Portugal.

Alors si jamais vous avez fait de belles plus-values et n’êtes pas obligé de rester dans un pays particulier, si vous rentrez dans le champ des exonérations fiscales sur les crypto monnaies au Portugal, venez vous y installer.

Nous vous aiderons à le faire, bien et en toute légalité !