RNH mort ? Vive le nouveau RNH !

par | Fév 8, 2020 | Important - Haut de page, RNH et Fisc | 49 commentaires

Le Statut RNH au Portugal vient de changer. Le Statut RNH actuel va se terminer en Mars 2021 mais un nouveau RNH va le remplacer. Plus intéressant ? Différent ? Moins intéressant ? A découvrir ici.

Rappel sur le RNH actuel

Rappelons que ce statut fiscal est depuis 10 ans réservé pour les “Nouveaux Résidents au Portugal”. RNH signifie “Résidents Non Habituels” ce qui est plutôt une très mauvaise dénomination. “Non habituels” ne signifie rien et veut dire simplement “Nouveaux Résidents”. Mais des résidents qui vont bien être présents au Portugal. Donc ce Statut a été acquis depuis 2009 à ceux qui sont venus s’installer au Portugal comme résident permanent. Avec un Certificat de l’Union Européenne CRUE pour les européens et pour les autres un Certificat de Résidence. Il a offert à tous ceux ci une exonération complète à 0% sur les revenus d’origine étrangère. Avec des restrictions pour les fonctionnaires, pour les revenus de paradis fiscaux (au sens du Portugal), etc.. Ce Statut a été donné de manière automatique et de plus en plus facile puisqu’il est demandé en ligne avec réponse dans les 48 H. Evidemment cela a été un grand succès. Voir notre article ancien ici. Il y a eu sans doute de l’ordre de 10 000 français en profitant. Peut-être moins. Vous pouvez aussi lire cet article sur les conditions pour demander le RNH, conditions qui restent totalement actuelles et pour longtemps. On va en parler.

Changement et Nouveau RNH

Depuis longtemps une partie de la classe politique portugaise, la plus à gauche, désirait ce qu’elle appelle plus de Justice Fiscale ! Bref ces politiques voulaient que tous payent pareil, portugais ou nouveaux arrivants. Tous égaux même si ça veut dire que tous y perdent, on va voir plus loin comment et pourquoi. Ce n’est pas nouveaux, toutes les gauches font de même. Lire notre article ancien sur l’évolution du RNH au Portugal. Nous avions prévu cette évolution exactement. Donc dans ce qui doit être un cadeau politique du gouvernement socialiste nouvellement élu à cette gauche, un amendement a été voté en Février 2020. Ou va être voté mais le texte est déjà là.

Note Informative_ Modifications au Regime des Résidents Non Habituels

Donc voici le nouveau RNH :

maison avec piscine au Portugal

Exonération fiscale limitée avec 10 % seulement à payer sur 10 ans. A partir de Mars 2021 mais vous devez être résident portugais AVANT le 31 Mars 2020. Sauf dérogation.

Ce qui change c’est seulement qu’au lieu de 0 % ce sera 10 %. Finalement pas grand chose ! Bien sûr ce n’est pas rétroactif et tous ceux qui auront le RNH ACTUEL donc statut demandé AVANT Mars 2021 auront 0 %. Il ne peut pas y avoir d’effets rétroactifs. C’est anticonstitutionnel au Portugal. Après ces 10 ans, que ce soit pour l’ancien RNH (toujours actuel, je le répète) et le nouveau RNH, la fiscalité portugaise s’appliquera. Pour l’instant, celle-ci est plus lourde qu’en France mais dans 10 ans ? Par exemple, entre 36.000 et 80.000 euros par an de revenus, le taux marginal d’imposition est de 45%. Bien évidemment, si après ces 10 ans, vous choisissez de rentrer en France, vous redeviendrez résident fiscal français.

Avantage du Nouveau RNH

Alors est ce une catastrophe ? Doit on annuler toute idée de devenir résident eu Portugal? NON, et c’est presque une bonne chose et pour un point précis : Il y avait parfois, rarement mais c’était pénible, une contestation du fisc français sur le Statut RNH. L’argument était que puisqu’il n’y avait pas de paiement d’impôt pour ces retraités français au Portugal, il n’y avait pas de fiscalité au Portugal DONC il fallait qu’ils payent en France. Car quand même, il faut bien payer quelque part, non ? Ahurissant de mauvaise foi ! Car si une personne ne paye pas d’impôt sur le revenu en France parce qu’elle a peu de revenus imposables, elle est bien fiscalisée et fait bien une déclaration d’impôt. Ne rien payer ne signifie en aucune façon qu’il n’y a pas une obligation fiscale. D’ailleurs tout résident au Portugal doit faire vers Mai /Juin, une déclaration d’impôts IRS au Portugal, même s’il a le Statut RNH.

Donc le grand avantage du Nouveau Statut RNH sera qu’il n’y aura plus aucune contestation possible avec la France, Belgique, etc.. Il y aura un peu d’impôts, 10 % et ce sera bien clair. Tranquillité d’esprit totale. C’est à ce point que j’ai reçu des emails de RNH actuels donc ne payant rien actuellement qui voulaient savoir s’ils ne pouvaient pas payer DES MAINTENANT 10 % ! Vous voyez, c’est un grand avantage et une grande tranquillité d’esprit . Même avec 10% d’imposition sur votre pension, le Portugal restera bien sûr très compétitif par rapport au barème de l’impôt sur le revenu hexagonal et les prélèvements sociaux. Sans oublier l’effet coût de la vie qui est de 30% inférieur à la France.

Donc vous pouvez venir, garder vos projets et profiter d’une tranquillité d’esprit avec une fiscalité très légère. Et surtout, vous avez jusqu’au 31 Mars 2021 pour obtenir le RNH actuel à 0%. Disons qu’il faudra avoir une adresse en location ou un achat immobilier avant le 31 Mars 2020 pour avoir 10 ans d’exonération fiscale complète ! Donc aujourd’hui c’est à priori fini. C’est 10 %.

Est ce un avantage pour le Portugal ?

Franchement je crois que c’est une belle bêtise pour le Portugal. Psychologiquement, 10 % n’est plus 0% ! Beaucoup d’articles ont même écrit que le RNH était fini ce qui est stupide mais bon, on connait la Presse qui aime les titres scandaleux. Donc beaucoup de personnes vont douter et ressentir cela comme un abandon du RNH. Ce n’est pas justifié mais c’est ainsi. Ce Statut RNH a beaucoup contribué à l’économie du Portugal, a drainé des milliers d’investisseurs, petits, moyens et gros. Des stars mais aussi beaucoup de retraités qui ne supportent plus le poids fiscal dans les pays comme la France, la Belgique,.. Et si ces personnes n’ont pas payé d’impôts sur le revenu, sur leurs retraites elles ont investi en grande partie dans l’immobilier et consommé au Portugal. Enormément ! Lisez : “Jamais les Portugais n’ont été aussi riches. C’est ce qu’indique un rapport de deux économistes du cabinet de stratégie et d’études du ministère de l’Economie.

Et il y a une raison très simple à cela : en cinq ans, les biens immobiliers des familles portugaises ont atteint une valeur de 84 milliards d’euros. Leur patrimoine, porté par la hausse des prix, n’avait jamais été aussi important, même avant la crise économique.” Lisez cet excellent article qui détaille, calcule ce manque à gagner pour le Portugal. Sa conclusion est sans appel : “La satisfaction socialiste de la revendication d’égalité devant l’impôt des citoyens locaux portugais, qui voyaient d’un mauvais œil ces « étrangers qui ne payent pas d’impôt » coûte donc à ces même citoyens la modique somme (actualisée) de 1319 770 euros par couple « dissuadé ». On peut appeler ça « se tirer une balle dans le pied ».

Deux petits points supplémentaires

  1. Si vous pensez que 10% c’est trop ou plus qu’en France pour vous, vous pouvez très bien rester Non-Résident en vivant au Portugal. Vous restez fiscalisé en France, vous ne faites aucune démarche pour devenir permanent au Portugal. Vous devez avoir bien sûr une adresse en France et ne rester à chaque fois que moins de 6 mois au Portugal. Il y a des petits points à vérifier avec votre assurance voiture, votre Sécu, ..mais c’est jouable.
  2. Si au contraire, vous avez des problèmes actuels avec les impôts dans votre pays d’origine et que vous êtes déjà RNH à 0%, vous devriez pouvoir demander à payer 10% DES MAINTENANT pour faire taire toutes protestations de votre ancien pays de fiscalisation. C’est donc l’inverse du point précédent, c’est choisir une légère fiscalité pour être tranquille. ce qui prouve bien que ce nouveau RNH est un AVANTAGE.

Confiance, nous avons une nouvelle offre

Nous sommes bien confiants que beaucoup vont continuer à venir. Il faut peut-être que ces nouvelles soient digérées, certifiées. Le flou de ces discussions, les articles carrément faux ont créés des doutes. Mais maintenant que c’est clair, voir même plus avantageux, beaucoup vont revenir avec leurs projets. Et puis c’est MAINTENANT, en 2020, qu’il faut s’installer. Encore une fois, le RNH à 0% est TOUJOURS VALABLE en 2020 !

Vous avez toute cette année 2020 pour demander la résidence et obtenir le RNH à 0%. Profitez en !

Nous avons maintenant une très belle offre pour aider à vos projets immobiliers. Nous nous sommes recentrés sur l’immobilier car obtenir le RNH c’est quand même facile et ne demande pas tant d’aide. Par contre, les agences immobilières ici n’ont pas progressé et même sont devenues plus “arnaqueuses”. Un peu plus dévoyées. Donc avec notre partenaire Filipe Martins et sa femme, nous vous offrons une SUPER SERVICE pour trouver VOTRE bien immobilier. Lisez ici Notre Offre Immo. étapes du projet immo au Portugal   C’est cette année qu’il faut en profiter ! Bon ensuite aussi ce sera aussi très bien mais il y a maintenant une belle opportunité et cela sans compter avec les avantages du Portugal, la sécurité, le soleil, l’accueil des portugais, etc, etc.

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49 Commentaires

  1. LAIRENT

    c est très bien MAIS qu en est il des salariés imposé à la source ? est ce que à partir du moment qu il y a imposition dans un pays , cette imposition à la source devient caduque ?

    merci pour votre reponse et votre excellent travail.
    meilleures salutations

    Réponse
    • Jean

      C’est illogique. Un salarié reste fiscalisé dans le pays qui paye les salaires.

      Réponse
      • Blaise

        Bonjour, pour la Belgique deux cas distincts existent le fonctionnaire nommé “statutaire” pour lui on ne lui demande pas son avis, d’office toutes les retenues sociales et fiscales sont prélevées à la source au profit de l etat belge. Pour les contractuels et independants ils peuvent choisir leur lieu d imposition à condition de respecter les règles neanmoins s’ils restent proprietaires d un logement en Belgique, ils devront s acquitter en plus des taxes sur l immobilier, d une taxe de seconde résidence, d une contribution à l impôt des personnes physiques en faveur de leur commune de residence belge et d’une cotisation à l assurance maladie

        Réponse
    • Blaise

      Un exemple concret que je connais. Les retraités ex fonctionnaires statutaires belges ne perçoivent pas une pension mais un traitement différé dont les retenues sociales et fiscales sont prélevées à la source quel que soit le lieu de residence.

      Réponse
  2. chris

    Merci Jean-Claude pour ces informations. 10% me convient comme taux pour clarifier, comme tu le dis, les lois toujours plus obscures en Belgique et en France sur l’évitement de la double imposition. Finalement, je préfère que cela profite au Portugal ! Et comme je ne peux pas venir en 2020 mais en fin 2021, j’en bénéficierai ! A contrario, peut-on espérer que l’immobilier restera stable, voir régressera un peu, vu que certains vont abandonner ou postposer leur migration ? j’en doute mais pourquoi pas ?

    Réponse
    • Jean

      Il est possible qu’il y ait une baisse de prix effectivement mais la plupart de nos visiteurs et acheteurs francophones sont assez peu concernés en fait par le RNH. S’il y a exemption tant mieux mais sans ça ils achètent très bien aussi. Donc pas grand effet. Ce qui ne sera pas le cas des Golden Visas.

      Réponse
  3. Follet Pascal

    Bonjour
    Je suis Pascal Fonctionnaire et retraité depuis le 01 décembre 2019
    Avec le “nouveau” RNH et en payant comme vous l’annoncez 10% d’impôts sur mes revenus à l’état Portuguais pourrais je ainsi en bénéficier?
    En attente de votre retour
    Bien à vous

    Réponse
    • Jean

      Les fonctionnaires français n’ont pas d’exemption ni dans l’ancien ni dans le nouveau RNH. Désolé !

      Réponse
      • Astruc

        Par contre ils ne paient pas la CSG et le RDS !

        Réponse
  4. Sanchez Claude

    Bonjour, je suis au Portugal depuis février 2018 , j’ai le statut de resident non habituel, et je voulais savoir si je dois faire une déclaration de mes impôts chaque année au Portugal ou en France ? Pour l’année 2018 jai déclaré en France, je n’ai pas payé d’impôts grâce au prélèvement à la source mais pour cette année dois-je également déclarer mes impôts en France ?
    Merci de répondre.

    Réponse
    • Jean

      Il ne faut pas dire que vous êtes RNH mais que vous êtes d’abord résident au Portugal. Donc oui vous devez faire chaque année une déclaration d’impôt, même si vous être exonéré totalement. Vous auriez du en faire vers MAI 2019 et donc prochainement en MAI 2020.

      Réponse
      • DOMINIQUE VERRIER

        bonjour Jean. etant Rnh retraité faut-il faire une déclaration de revenu en France ou au Portugal ?

        Réponse
        • Jean

          RNH signifie résident fiscal au Portugal. Donc déclaration au Portugal et pas en France. Mais en France déclaration pour les revenus comme les revenus fonciers qui restent fiscalisés en France.

          Réponse
    • gouillaudphilipp@free.frLe

      Moi j ai une petite retraite mais je touche des dividendes d une société française ? ES ce que je vais payer 0 impôts en étant résident avant la limite pour rnh merci de me renseigner
      pgouillaud@gmail.com

      Réponse
      • Jean

        Le RNH est maintenant à 10 % de toute façon. Je ne peux estimer vos impôts sans connaitre davantage votre situation : montants exacts, nombre de parts fiscales, etc.. Donc disons 10% du net imposable.

        Réponse
  5. Pignon Hervé

    Bonsoir
    Pour être précis les prochains 10% auront bien une assiette sur la totalité des pensions ou pas ? si oui c’est relativement lourd cela correspond en France à des revenus brut de 55000 € annuels imposés au barème progressif !!
    Bien entendu il reste d’autres Avantages et l’intérêt Du pays lui-même mais tout de même 🤔
    Merci pour les infos

    Réponse
    • Jean

      Il faut voir avec les parts à fiscaliser et les abattements possibles. Trop difficile d’y répondre maintenant.

      Réponse
  6. Antier

    Merci pour ces précisions de calendrier, qu’en est-il de non-retraités qui comme moi veulent avoir un statut RNH et bénéficier des 20% d’imposition avec la création d’entreprise. À priori, les contrariétés devaient être beaucoup plus présentes sur le statut, du moins c’est ce qui ressortait d’une première discussion avec un avocat en Janvier. Est-ce reporté aussi à Mars 2021?

    Réponse
    • Jean

      Ce n’est pas discuté mais les catégories acceptées sont devenues plus rigoureuses et soumises à une réelle activité. Il faut en discuter avec des fiscalistes. Je peux vous donner leurs contacts.

      Réponse
  7. JEAN RENE PARSY

    Bonjour,
    J’ai bien noté ces nouvelles dispositions concernant le nouveau RNH à compter de 2021avec
    Exonération fiscale limitée avec 10 % seulement à payer sur 10 ans. A partir de Mars 2021.
    Avec 60.000€ de revenus annuels, combien aurions nous à payer chaque année avec ce nouveau dispositif.
    Merci de vos précisions.

    Réponse
    • Jean

      Donc dans les 10% du revenu imposable mais avec des décotes suivant les parts et autres pondérations.

      Réponse
  8. Marie Lecomte

    Bonjour, votre article éclaire bien cette question du nouveau RNH. Cependant, le gouvernement portugais n’a pas encore voté cet amendement…donc, à voir.
    Ensuite, nous vivons depuis deux années au Portugal et je ne suis pas tout à fait d’accord avec votre estimation du coût de la vie. Je pense que 30% est optimiste. L’énergie est deux fois plus chère qu’en France, y compris le bois de chauffage; tous les produits manufacturés, souvent importés, véhicules, électroménager, produits de beauté, etc…sont plus chers. Le poisson coûte le même prix qu’en France.
    Mais, lorsqu’on n’est pas venu pour faire des économies, on est drôlement bien!

    Réponse
  9. Chauvin Jean Paul

    Bonjour,

    Juste une petite question, je n’ai pas les moyens d’acheter mais je possède un camping-car. Est-il possible de prendre le régime RNH en vivant dans mon camping-car en stationnement au même endroit pendant plusieurs mois ?
    Merci à vous
    Je vous souhaite une bonne journée.

    Réponse
    • Jean

      Non ce n’est pas possible il faut une VRAIE adresse fixe, location ou achat.

      Réponse
  10. Mr DOMINIQUE VERRIER

    bonjour.
    je serais en retraite le 1er juillet 2020.j’ai acheté une maison du coté de Sesimbra. ais-je encore le temps de faire une demande de Rnh avec éxonération d’impot ou est-il trop tard.?

    Réponse
  11. Didier

    Bonjour,

    Petite précision si possible ?
    Les 10% concernent uniquement les pensions ou l’ensemble des revenus ?
    (exemples : loyer sur un bien en France, droits d’auteurs, dividendes … etc …)
    Bien cordialement

    Réponse
    • Jean

      Les 10 % correspondent comme maintenant les 0% aux revenus qui ont été imposés en France (ou non imposés si pas de double imposition). Les loyers par exemple sont imposés en France

      Réponse
  12. Philippe

    Bonjour,

    Merci pour ces informations ! Voici quelques informations qu’il faut également prendre en compte :

    Le total des cotisations sociales sur l’ensemble de la pension de retraite se situe entre 4,3 % et 9,1 % selon les revenus.

    Les pensions de retraite sont exonérées de ces prélèvements sociaux quand le retraité est domicilié fiscalement hors de France.

    Une cotisation d’assurance maladie est alors prélevée sur le montant de la pension de retraite lorsque le retraité est domicilié fiscalement à l’étranger.

    Plus précisément, sont concernés par ce prélèvement les personnes domiciliées fiscalement hors de France et relevant d’un régime obligatoire d’assurance maladie en France.

    Le taux de prélèvement de la cotisation d’assurance maladie pour la retraite de base est de 3,20 %.

    Réponse
  13. Jean-Pierre

    Bonjour Jean-Claude,
    Extrêmement précieux vos conseils et analyse ! Je voudrais vous “soumettre” mon cas: je suis résident en Espagne, et nous envisageons sérieusement mon épouse et moi de partir vers le Portugal voisin, avant que l´Espagne ne devienne un désastre. D´une part connaissez-vous des espagnols qui ont fait cette démarche, et ensuite avez-vous une opinion comparée entre les taux d´impositions portugais et espagnols ?
    Merci et cordialement.

    Réponse
  14. LEFEVRE

    Bonjour Jean,

    Dans votre article vous dites :

    “Et puis c’est MAINTENANT, en 2020, qu’il faut s’installer. Encore une fois, le RNH à 0% est TOUJOURS VALABLE en 2020 !

    Vous avez toute cette année 2020 pour demander la résidence et obtenir le RNH à 0%. Profitez en !”

    Cependant certains sites et certaines personnes disent que ce sera la date de promulgation de la loi qui sera prise en compte pour déterminer la date de départ de la résidence fiscale qui fixera le basculement du RNH de 0% à 10%.

    Ce qui revient à dire que ceux qui n’auront pas la résidence fiscale avant la promulgation de la loi auront un RNH à 10% quand ils feront leur demande de RNH avant le 31 mars 2021 pour leur résidence fiscale de 2020 et cela même s’il sont résident fiscaux en 2020 car ils auront obtenu leur statut de résident fiscal 2020 après la date de promulgation de la loi.

    Donc si cela est vrai, contrairement à ce que vous dites, on ne dispose pas de toute l’année 2020 pour obtenir le statut de résident fiscal 2020 qui octroi encore le RNH à 0% quand on en fera la demande avant le 31 mars 2021.

    Merci de votre réponse.

    Réponse
    • Eric

      Absolument, cette question est très pertinente et j’avais la même ! Une réponse serait très appréciée

      Réponse
  15. Jean-Pierre

    Bonjour Jean-Claude,
    Merci pour ces informations et votre analyse. Je voudrais vous “soumettre” mon cas: mon épouse et moi vivons en Espagne mais souhaitons nous établir au Portugal, vant que l´Espagne ne devienne un désastre. Connaitriez-vous des espagnols qui auraient fait cette démarche, et d´autre part avez-vous une opinion comparée des impositions fiscales sur revenus, entre l´Espagne et le Portugal. Merci et cordialement.

    Réponse
  16. LAUBARIE

    Bonjour. Je suis retraité français et part m’installer définitivement au Portugal . Je crois savoir que j’ai jusqu’au 31/03/2021 pour obtenir le statut R.N.H. Confirmez-vous que je serais bien exonéré d’impôts , soit 0% sur mes pensions de retraites , et ce , pendant 10 ans ?
    Bien cordialement

    Réponse
  17. denis bernard goërend

    je suis français habitant le portugal depuis le 1er octobre 2016 , j’avais acheté un café que j’ai gardé 2 ans et puis revendu . ma question est : suis je répertorié comme statut RNH d’office ou dois -je faire une démarche auprès d’un service spécifique et si oui lequel ?quel est l’imprimé que je dois demander ?
    je me suis acquitté de l’IRS concernant mon café et aujourd’hui je suis un citoyen ordinaire.
    je posséde un n°de contribuant,de securité sociale française et portugaise, un n° de résident et un permis de conduire portugais , mes véhicules sont immatriculés au portugal .
    autre question :puis-je obtenir la double nationalité franco/portugaise si oui comment faire on m’a dit qu’il fallait être résidant portugais depuis 6 ans est-ce vrai ? quels avantages cela donne t-il ?
    merci pour vos précieux conseils.

    Réponse
    • Jean

      Il semble trop tard pour se déclarer RNH ce qui doit se faire dans la première année d’installation au Portugal. Pour la nationalité je ne sais pas.

      Réponse
      • Suzanne

        Bonjour, avez-vous des précisions sous contact “j ai une entreprise, je souhaite acheter au Portugal et obtenir le statut RNH et a titre perso ne plus payer d impot en France ” qu’elle profession bénéficie de ce statut, ayant des enfants scolarisés en France devront toute la famille faire 6 mois au Portugal. Merci d avance pour votre aide.

        Réponse
  18. Pedro Marques

    Bonjour Jean,

    J’ai déménagé au Portugal en Juin 2019 pour débuter mon nouveau travail dans une entreprise portugaise. Je suis désormais RNH depuis 2019. Entre janvier et Juin 2019 j’ai uniquement perçu du chômage en France. J’ai déclaré mes impôts en France.
    Lors de ma déclaration au Portugal dois je indiquer un résidence partielle au Portugal depuis Juin 2019 ? Ou dois je me déclarer l’année complète fiscalement au Portugal (ayant passé plus de 180j au Portugal ? ) Si je me déclare l’année complete au Portugal les revenus du chômage français vont ils s’ajouter à mes revenus Portugais après juin ?

    Merci d’avance

    Réponse
  19. pierre

    bonjour

    en 2021 les premiers retraités ayant bénéficié du RNH en 2011 verront ce régime se terminer. que savez vous éventuellement de projets législatifs visant à prolonger la durée de statut RNH? Je pense que faute de renouvellement bon nombre de retraités repartiront Merci pour votre réponse

    Réponse
  20. Vernon

    Bonjour Jean Claude. Je viens de réserver (avec acompte début mars) une maison dans la région de Coimbra au mois de février dernier( 2020).Nous voulions signer en mars , mais nous avons dû rentrer Covid19 oblige. Mon “coach” m’a précisé que cela n’était plus possible avant mi juin. Entre temps les – 10% – ont été mis en place au 1er avril 2020. pour moi , très grande déception, car nous aurions signé avant le 1er avril si il n’y avait eu ce CORONA Virus. Que peut on faire alors que les délais ont été retardés par force ? Mr Martins a dit qu’il allait voir ce qu’il pouvait faire avec l’avocat (francophone) , car ce n’est pas juste. Le Portugal me plais bien , ce n’est pas la 1ère fois que nous y venons , mais je dois avouer quema raison principale est fiscale. Merci pour une réponse. Cordialement Eric.

    Réponse
  21. Pascal

    Bonjour.

    Nous sommes retraités Français, et nous souhaitons nous installer au Portugal, au mois d’août 2020.
    Sommes nous exonérés d’impôts sur nos revenus pendant 10 ans.
    Merci d’avance de nous donner une réponse claire et précise.
    Bonne journée
    Pascal

    Réponse
    • Jean

      Lorsque vous deviendrez résidents, vous pourrez demander le statut de RNH à 10% d’imposition, ce n’est plus O.

      Réponse
  22. PATRIER

    BONJOUR,
    NOUS SOUHAITONS NOUS INSTALLER AU PORTUGAL. NOUS AVONS DES REVENUS FONCIERS ET UNE PETITE RETRAITE.
    MA QUESTION : POUVONS- NOUS BENEFICIER DE LA FISCALITE PORTUGAISE au lieu
    de la fiscalité française. surtout avec les revenues fonciers.
    ET : SOMMES NOUS OBLIGES D’acheter un bien immobilier pour obtenir le statut de RNH, ou pouvons nous louer ,en attendant d’acquérir un appartement.
    merci beaucoup
    Mm Patrier.

    Réponse
    • Jean

      Louer ou acheter permet d’être résident et donc de demander le RNH. Les revenus fonciers sont attachés et fiscalisés dans le pays d’origine des revenus. Donc en France si les revenus fonciers viennent de France.

      Réponse
  23. M Viberti

    Bonjour,
    J aimerais comprendre la taxation dans mon cas particulier si je deviens RNH.
    Je suis retraité et ma pension est exonérée de toute taxation . Quid de mes revenus de capital générés à l étranger ?Sont ils taxé? et à quel taux? Faut il payer une imposition à la source pour les dividends /intérêts en plus d’une taxe RNH au Portugal?
    Merci d avance

    Réponse
    • Jean

      Il faut étudier avec un avocat fiscaliste sérieux. Ils ne le sont pas tous.

      Réponse
    • Philippe Sion

      Bonjour, je suis Belge marié à une Portugaise, nous avons acheté et signé l’acte le 31/03/2020 d’une maison située à Braga. Sommes-nous encore sur l’ancien statut RNH imposition 0% ou déjà sur celui des 10%, la demande du statut RNH vient seulement d’etre demandé et nous attendons la réponse. Je souhaiterais recevoir confirmation car je ne sais pas si l’avocate à fait la bonne demande . Au premier contact avec l’avocate au mois de juin,elle m’a certifié que le RNH imposition 0% était n’existait plus depuis le premier janvier 2020 et qu’on devait demander d’office le statut à 10%.pouvez vous me dire si il y a une différence dans l’énoncé de la demande entre celui a 0% et l’autre? Lequel dois-je demander? Merci beaucoup.

      Réponse
      • Jean

        Le RNH à 0% est “mort” le 31 Mars 2020 ! Au cas où vous ne l’auriez pas demandé en étant quand même résident, avec le CRUE fait AVANT le 31 mars 2020, on peut avez des vaocats corrects que nous connaissons le demander quand même. Sinon et dans tous les autres cas, c’est maintenant à 10% du net imposable et toujours pour 10 ans. Et il faut quand même le demander dans la première année après avoir reçu votre CRUE.

        Réponse
  24. RIBES

    Bonjour
    J ai un NIF definitif et je voudrais obtenir le statut RNH
    Pouvez vous m aider
    Merci d avance
    Meilleures salutations
    Brigitte RIBES

    Réponse
    • Jean

      Il suffit de le deamnder sur le Portail des Finances dont vous devez avoir reçu les codes. Nous avons des contacts qui savent vous aider au besoin.

      Réponse

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