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C’est un peu le Serpent de mer, le monstre du Loch Ness qui apparait mais qu’on n’a jamais vu.. Ce Statut RNH au Portugal doit selon certains “experts”, disparaitre. On dit cela depuis des années. Il est pourtant toujours là malgré les attaques, discussions, rumeurs et tous ceux qui l’ont enterré. Pourquoi ? Combien de temps ? Eternel? Déjà fini ?

Quand la rumeur apparait, disparait, revient, repart,..

Nous allons présenter cette histoire en creusant un peu plus que les articles à sensation qui donne la parole à tel ou tel “expert définitif et bien sûr négatif”. Nous allons expliquer pourquoi il existe, depuis combien de temps, comment il a évolué. Et aussi qui veut et pourquoi le supprimer. Enfin nous donnerons notre avis personnel. Bref nous allons être précis et complet. Pour une fois !

Je rappelle que j’ai déjà écrit des articles précis : “Comment obtenir son Statut RNH” et “Résidence fiscale au Portugal

La création du Statut RNH au Portugal

Ce statut RNH au Portugal, statut de Résident non Habituel, a été créé en 2009 mais, au début, pas pour les retraités. Il s’agissait de faire venir des professionnels exerçant une activité « à forte valeur ajoutée » : ingénieurs, médecins, architectes, consultants fiscaux ! Ce statut leur permettait et leur permet toujours de bénéficier d’un taux d’imposition réduit (20 %) pour les revenus de leur activité professionnelle. Ils avaient et ont toujours une exonération totale d’impôt pour les revenus d’activité et les revenus du patrimoine de source étrangère (dividendes, intérêts, plus-values…). C’est toujours un statut actuel pour ces catégories et qui va perdurer.

Il a été étendu en 2013 aux pensions de retraites privées et non aux retraites versées par la fonction publique. En conséquence, les pensions de retraite de source étrangère, autres que celle versées par les régimes de la fonction publique, sont exonérées d’impôt au Portugal.

Jusque là cela parait simple ! Mais il y a la notion de Convention fiscale entre les pays.

Qu’est ce qu’une convention fiscale ?

C’est un traité entre 2 pays pour protéger les personnes qui seraient assujettis en même temps aux lois fiscales de ces deux pays. Pour faire simple, on ne doit pas payer deux fois un impôt sur les mêmes revenus. Grand merci !

Donc quand vous êtes retraité de France mais résident en permanence au Portugal, vous devez payer des impôts sur cette retraite soit en France soit au Portugal  mais pas dans les deux pays.

La  convention fiscale franco-portugaise, conforme au modèle OCDE, prévoit que les pensions de retraite sont imposables dans l’Etat de résidence du retraité. On parle bien sûr des retraites du privé.

Donc pour ce retraité français, sa retraite, versée au Portugal où il est devenu résident, va dépendre de la loi fiscale portugaise. C’est clair !

Comment s’applique dés lors le Statut RNH au Portugal ?

C’est là que le Portugal a décidé de faire un grand cadeau. Ce statut RNH au Portugal, étendu aux retraités, les exonère de payer un impôt. Rien ! Nada ! Donc rien en France, rien au Portugal.

Retraités heureux de ne pas payer d’impôts au Portugal

Bingo ! Et ça marche ainsi depuis 2013 et aujourd’hui encore.

Le Conseil d’Etat en France proteste et pourquoi ?

Il y a eu deux décisions du Conseil d’Etat (décisions du 9 novembre 2015 n° 370054 et n° 371132 et je souligne la date). Elles ne concernaient pas spécifiquement le Portugal. Elles ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des cas où le pays de résidence n’exerce pas son droit d’imposer les revenus mondiaux (Italie, Israël et Portugal notamment).

Le Conseil d’Etat considère désormais que pour être résident fiscal d’un pays, il faut y être effectivement imposé. Dès lors, si on est exonéré d’impôt, on n’est pas fiscalisé donc on ne peut se prévaloir des avantages prévus par la convention fiscale. Et si la convention fiscale n’est pas applicable, c’est le droit fiscal français qui s’applique. Article des Echos du 17 Septembre 2018 Lire ici cet article.

Que peut il se passer ?

Il est exact que si on applique stricto sensu ces “anciennes” décisions du Conseil d’état “une personne qui vit à l’étranger et perçoit une pension de retraite versée par une caisse de retraite française doit être regardée comme ayant conservé le centre de ses intérêts économiques en France.

En conséquence, elle doit être considérée comme étant fiscalement domiciliée en France, dès lors que cette pension est son unique source de revenus, et être soumise à l’impôt sur le revenu en France.”

Fiscalement c’est un peu tordu mais logique sauf que ce n’est pas appliqué. C’est une réflexion théorique qui doit être re-interprétée par l’administration fiscale.

Notez que ces décisions que le journaliste décrit comme “récentes” datent de 2015 ! Depuis rien n’a été décidé, rien n’a été acté donc c’est un peu créer de la peur sur du réchauffé. C’est une sorte d’épée de Damoclés dont je doute que Mr Macron en use maintenant sur les retraités français. Même s’il ne les aime pas, ces “inactifs” et a sûrement envie de les punir encore. Lire ici un article du Figaro sur ce que perdent les retraités.

Un retraité inactif qui est payé sans travailler, la honte !

Peut on s’en protéger ?

Il suffirait d’avoir d’autres revenus par exemple locatifs au Portugal. Donc d’y avoir vraiment le centre de ses intérêts économiques au sens fiscal français. Vous achetez une plus grande maison et vous en louez une partie en RBnB, quand vous n’êtes pas là. Ou vous devenez consultant. Pas toujours évident même si on peut très bien travailler et être très utile de nos jours jusqu’à ..80, 90 ans !

Le Portugal pourrait aussi répondre si cette interprétation venait à passer dans les faits ( et nous n’en sommes pas là depuis 2015 ). Il suffirait que ce statut RNH au Portugal donne droit à non pas 0 % d’impôts mais à 1, 2 ou 5 % d’impôts. Imparable !

D’autres justiciers veulent aussi faire évoluer ce statut RNH au Portugal même !

Il y a des voix dans le bloc de Gauche au Portugal qui voudraient supprimer ce Statut RNH. D’un coté parce que c’est un manque à gagner sur ces retraités “feignants et riches” (on parle bien sûr de l’avis de ces justiciers de gauche). D’autre part parce que les portugais bien moins riches ont une imposition eux assez lourdes. Donc justice classique de gauche, on taxe tout le monde un peu plus. Ils n’auraient pas idée bien sûr de taxer tout le monde un peu moins.

Les justiciers fiscaux de gauche

En 2016, la charge d’impôt associée  au Statut RNH a été évaluée à 350 millions d’euros, la valeur pour 2017 étant pour le moment inconnue. Bien sûr, ils ne calculent pas les rentrées fiscales des impôts que les expatriés bénéficiant du statut de résident non-habituel paient comme tout le monde : la TVA et les impôts immobiliers.

Mais j’ai entendu le gouvernement actuel dire qu’ils rentraient avec ce statut RNH au Portugal 15 Milliards de plus !! Je crois que la balance penche très fort d’un certain coté !!

Alors suppression du statut RNH au Portugal ? Ou pas ?

Donc.. peu de chances qu’on scie la branche sur laquelle une grande partie du boom actuel du Portugal est posé. C’est mon avis personnel.

Le bon sens prouve que cette mesure a été et reste très bénéfique au Portugal. Il ne faut pas oublier que c’est mis en place depuis l’invention de ce statut RNH au Portugal, un grand ensemble de prestataires de services, d’immobilier, de restaurants, etc.. C’est un pan entier de l’économie portugaise. Supprimer le RNH serait un coup de couteau dans le dos des portugais eux même.

Un autre point très hypocritement versé au dossier. On parle souvent de la “très méchante” spéculation immobilière dans Lisbonne et Porto, spéculation qui chasse les habitants moins aisés de quartiers Alfama, Chiado et du centre ville. C’est vrai qu’il y a une hausse des prix importante qui fait bouger les populations. Ce ne serait pas bien !

Avant 2012, certes les loyers étaient très protégés mais du coup les propriétaires ont abandonné leur bâti. Tous ces quartiers étaient en ruine.  Tout simplement en ruine. Il suffit de regarder les toits de bien des immeubles de Lisbonne pour y voir des arbres pousser ! En plein centre ville. Depuis ces quelques dernières années, tout se reconstruit, avec les nouveaux arrivants.

Maison de Alfama à Lisbonne délabrée

Casser ce mouvement ? Je n’y crois pas une seconde, ce serait tout simplement suicidaire. Le Portugal va mieux mais c’est quand même fragile. Au pire, ce sera aménagé.

Un autre argument !

Et bien au contraire, il est prévu de l’étendre encore, d’exonérer à 50 % des portugais qui rentreraient au pays donc de créer une autre sorte de nouveaux résidents !

L’hebdomadaire Expresso dans son édition de samedi. « Le prochain budget est principalement destiné au retour des jeunes diplômés, tout en couvrant tous les âges et même des étrangers. Toute personne qui revient au Portugal aura une forte réduction sur les IRS », dit le journal. La mesure vise avant tout à inciter les jeunes qualifiés qui “ne veulent pas partir” à retourner dans le pays. Pratiquement tous les émigrants seront couverts.

António Costa, le premier Ministre portugais, a décidé d’offrir une réduction de 50% sur l’IRS. L’incitation est temporaire, peut durer cinq ans. Elle s’accompagne d’un ensemble de mesures de soutien pour les frais de rapatriement et d’hébergement au Portugal, ajoute le journal Expresso.

Cette réduction s’accompagne de la possibilité de déduire, également dans l’IRS, un ensemble de coûts de retour et d’installation au Portugal. Dans ces abattements, les dépenses du voyage de retour, les coûts d’installation et même une partie ou la totalité des coûts avec le nouveau logement sont admissibles.

La mesure couvre tous ceux qui ont quitté le Portugal jusqu’en 2015 et retournent dans le pays en 2019 ou 2020.

Conclusion

Alors ? On supprimerait un Statut RNH pour en ouvrir un autre ?

Stop aux rumeurs !

Non, on augmentera au contraire cet excellent statut qui a sauvé le Portugal et continuera à l’aider. Il semble qu’un gouvernement au moins a compris que trop d’impôts tue l’impôt et inversement ! Bien sûr, cela crée des jaloux dans les prisons fiscales du Nord.

Deuxième conclusion

Et si on supprimait le RNH, viendriez vous quand même ? Quand j’entends mes visiteurs, certes la moindre imposition est très  demandée mais c’est le pays lui même qui est aimé.

Il ne faut pas venir QUE pour l’exemption fiscale. Venir ici c’est changer de pays donc il faut aimer ce pays. S’il n’y a avait pas le statut RNH au Portugal, il y aurait moins de monde à venir, les prix seraient plus calmes encore et ce serait encore bien plus intéressant économiquement d’y venir. Sans compter le calme, la sécurité, le soleil, l’accueil, etc..

Retraités heureux

Donc avec ou sans RNH au Portugal, venez, visitez, installez vous. Ce sera votre meilleure décision, la plus belle période sans doute de votre vie.

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