Obtenez votre Statut RNH

par | Jan 2, 2018 | Général, Important - Haut de page | 71 commentaires

Cet article est très important et traite de l’obtention du Statut RNH et surtout des dates limites pour obtenir ce statut.

Actualisation

Le RNH vient d’être modifié (Février 2020) donc lire aussi notre nouvel article ici : “Vive le Nouveau RNH

Rappel Statut RNH

Ce statut est un “cadeau” du Portugal qui s’obtient dans certaines conditions après être devenu pour la première fois Résident au Portugal. Ce n’est pas automatique et il faut le demander APRÈS être devenu résident.

Ce statut permet d’exonérer d’impôts sur les revenus étrangers dont principalement les retraites privées des français mais aussi de bénéficier d’une “flat tax” à 20% sur les revenus portugais. Et cela pendant 10 ans. C’est donc un beau cadeau.

Petit rappel sur ce nom : RNH signifie Résident Non Habituel c’est à dire nouveau résident par rapport aux résidents portugais normaux. Mais cela ne signifie pas résident éphémère ni sans obligations. C’est un statut pour des résidents fiscaux au Portugal.

maison avec piscine au Portugal

Procédure logique d’obtention de ce statut RNH

Puisque cela concerne les nouveaux résidents, il faut donc d’abord devenir résident portugais.

Action au Portugal en tant que non-résident

Au début, vous habitez encore ailleurs alors vous allez demander votre numéro fiscal portugais en tant que non-résident. avec votre adresse à l’étranger, en France souvent. C’est le NIF non résident. Vous pouvez ouvrir un compte bancaire en non-résident en même temps, toujours avec votre adresse en France. Ces deux premières étapes sont décisives et fondamentales car vous ne pouvez louer ou acheter un bien immobilier sans ce NIF et ce compte bancaire. Donc sans cette étape vous ne pourriez devenir légalement résident.

Avec ce NIF non résident et ce compte bancaire, vous pouvez trouver un bien qui vous agrée, en location (longue durée, au moins 12 mois) ou en achat et vous pouvez signer les contrats. Ces contrat seront enregistrés aux Finanças par vous propriétaires ou par votre propriétaire si vous êtes en location. Donc votre nouvelle adresse est connue des impôts portugais. Pour être et rester RNH, il vous faudra toujours avoir une adresse valide au Portugal.

Attention : Vous n’êtes pas encore résident pour autant. Simplement vous pouvez agir au Portugal officiellement. Vous pourriez louer ou acheter en non-résident et rester résident fiscal en France ou ailleurs.

Devenir Résident au Portugal

Une fois en possession d’un contrat de location ou registre de propriétaire (Escritura) on doit aller à la Mairie (Camara) ou au conseil des communes (Junta de freguesia) du lieu pour demander une preuve de résidence, le Certificat de Résidence Européen, CRUE,  (Certificado registo). Parfois il faut commencer à la Junta de Freguesia pour d’abord faire une attestation de résidence mais c’est la Mairie qui le donnera à la fin.

Mais cela ne peut être fait que 30 jours APRES l’obtention du NIF non résident initial. Donc attention, cette première démarche initiale doit être faite bien AVANT de commencer la recherche d’une bien, d’une adresse. Bon, ici au Portugal, les règles changent parfois suivant les mairies. Ces 30 jours sont valables ici, pas toujours ailleurs. C’est un fait que sur place les détails pour les formalités varient beaucoup. Laxiste ici, draconien là.

Une fois que vous avez le (Certificado Registo), il faut retourner aux finances (Finanças) pour demander l’enregistrement fiscal définitif en présentant le contrat de location ou registre de propriétaire (Escritura). Et là vous êtes résident fiscal au Portugal mais pas encore résident RNH et de loin.

Vous allez aussi leur demander de suite vos codes d’accès au Portail des Finances, un site très important pour vous. C’est LE site de la vie fiscale au Portugal, très bien fait, très rapide MAIS tout en portugais et avec énormément de liens, possibilités et donc beaucoup d’occasions de faire des erreurs.

Mon Conseil : N’y touchez pas ou pas seul(e) en tous cas. Redresser des erreurs faites en ligne sur ce portail est difficile et long. Et à faire avec avocats, conseils juridiques, par papier, etc.. La galère assurée.

Attention :

  • Le document n’est pas livré sur le moment (généralement moins d’une semaine)
  • Ce document servira à prouver votre adresse au Portugal.
  • Ce document est provisoire (il y a une date d’expiration). Il peut être renouvelé.
  • Cette adresse doit être communiquée à la Banque en tant qu’adresse fiscale.
  • C’est la date d’enregistrement aux Financas qui compte pour débuter votre résidence fiscale au Portugal. Il peut y avoir un grand décalage entre la date de votre Certificat de résidence (sans impact fiscal au Portugal) et la date de votre inscription fiscale au Portugal, aux Financas.
  • Les codes d’accès sont soit donnés de suite en temporaire soit envoyés par courrier à votre adresse et ce sera des codes permanents que vous pourrez changer.
  • Notre conseil est de les donner à votre ou notre comptable tout de suite pour être pris en charge. Ne gérez pas ce Portail des Finances seuls. Voir ici : https://www.casavergao.com/kit-dinstallation-au-portugal/

Demander le Statut RNH

Vous êtes maintenant Résident fiscal portugais, vous pouvez demander le Statut Spécial RNH si vous respectez bien les conditions à savoir nouveau résident portugais. Il faut demander ce statut de Résident non Habituel « RNH » aux services fiscaux portugais (www.portaldasfinancas.gov.pt), et ce au plus tard le 31 mars de l’année qui suit l’emménagement au Portugal. Là ausi laissez le comptable dédié faire ce travail. C’est un travail simple mais une erreur et vous êtes refusé et il faut tout recommencer par documents papiers.

ATTENTION

1- Si la demande du statut est faite avant le 31 Mars 20xx, et si elle est acceptée, en termes fiscaux, elle sera valable pour toute l’année fiscale 20xx (janvier à décembre). 

2- Si la demande est faite après le 31 Mars 20xx, si elle est acceptée, cela ne sera valable que pour une période de l’année 20xx.

Résumé

Il faut faire les premières démarches non résidente au plus vite en 2019, votre NIF et votre compte bancaire non résident.

Après 30 jours si vous avez une adresse, location ou achat, vous pouvez obtenir le statut de Résident fiscal. Alors vous pouvez demander avant le 31 mars ce statut pour en bénéficier sur toute l’année 2019. Sinon l’exonération sera partielle sur cette année.

Il faut commencer les démarches dés le début de l’année 2019 si vous voulez en bénéficier en 2019.

 

Donc attention aux délais !

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71 Commentaires

  1. Paul Chevignard

    Bonjour,
    Ayant acheté une maison et ayant obtenu mon NIF avec cette adresse portugaise ainsi que mon Atestado à la Junta de Freguesia, y a t’il obligation à faire la demande de RNH avant ce 31 Mars, sachant que notre emménagement définitif se fera courant 2019? J’ai cru comprendre que le statut RNH imposait de rester 163 jours par an au Portugal.
    Par ailleurs, proposez vous des services de Comptabilité et de Conseil vis à vis du Fisc (Français et Portugais)?
    Merci

    Réponse
    • Jean

      Pour avoir votre statut RNH vous ne devez pas avoir été résident portugais les 5 ans auparavant. Je ne suis pas sûr mais si vous ne le demandez pas cette année, l’année prochaine il est possible qu’on vous déboute en disant que vous étiez déjà résident avant 2019 ? A faire vérifier attentivement par des avocats experts. Je connais de tels avocats et comptables parlant français à Lisbonne. Ecrivez moi à jcjamet@casavergao.pt

      Réponse
  2. Serge

    Bonjour,
    Je suis en ALD (affection longue durée), si je décide de m’installer au Portugal, les frais liés aux médicaments que je prends seraient entièrement à ma charge?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    Réponse
    • Jean

      Je ne crois pas si vous continuez à cotiser à la CFE, la sécurité sociale des français à l’étranger. Mais si vous avez besoin d’un suivi médical sérieux, il faut choisir au moins une ville où ces soins peuvent être suivis. A vérifier avec votre caisse.

      Réponse
  3. Serge

    Bonjour. Je suis fonctionnaire bientôt à la retraite. Je désire m expatrier mais je sais que ma pension de la fonction publique sera sera fiscalisée en France. Quel est le gain sur le Rdv et la Csg qui d’après mes recherches ne sont plus prélevés. La cotisation sécurité sociale augmente je crois. Pouvez – vous m’éclairer à ce sujet. Très intéressé pas votre formule “visite conseil” sur place. Cordialement

    Réponse
    • Jean

      Si ces prélèvements ne sont plus effectués vous gagnez environ 10% ce qui est déjà bien mais effectivement il peut y avoir des frais plus grands en santé. Vous avez néanmoins la sécurité sociale portugaise publique gratuitement comme retraité européen. il est exact que venir ici permet même en deux jours seulement de tout passer en revue et de commencer avec les documents administratifs de base.

      Réponse
    • Jean

      Normalement vous êtes exonéré dans les 6 mois du transfert de résidence. Donc.. si vous êtes ici depuis 2 ans c’est trop tard ? A tenter sans doute sinon mieux va)ut vendre le véhicule en France et en racheter un ici. Je crois, c’est un sujet difficile et complexe.

      Réponse
  4. dijkslag

    Hello Jean c’est Catherine espère que tu vas bien! pense venir m’établir au Portugal en avril 2018 si je t’envoies copie de mon passeport par e-mail peux-tu ouvrir un No. fiscal sans moi et lors de mon arrivée passerai te voir pour te régler ?

    te remercie bisous à toute ta famille

    Réponse
    • Jean

      Pour avis à tous aussi, je ne peux signer ni pour faire un NIF ni pour ouvrir un compte bancaire. Ce doit être fait par vous même sur place mais chez nous, en province et avec mes contacts, ce peut être fait très vite. Voir le package 2 jours à Casa Vergao.

      Réponse
  5. Paillusson

    Bonjour ,

    Actuellement résidant en France et venant de faire reconstruire dans notre jardin
    Voilà :

    Nous avons été débordés d’impôts ,de taxe locale d’équipements -Mairie Métropole ce qui nous à laisser à payer un supplément de : 45 000 €
    Y compris Eau – Electricité – Téléphone -45 metres de tranchés etc .
    Il nous a fallut emprunter 70000 € pour finir les travaux et de s’enclôre .

    La cause est celle ci : Mauvais plans de financement de la part de la Société DEPREUX Constructeur à REZE ( nantes

    Pour poursuivre nous devons attendre de règler cet emprunt à 50 % avant de partir car la csg nous à pris :1,8 % sur notre retraite .
    C’est le ras le bol des Français actuellement ..

    Nous recherchons quelqu’un de sérieux pour nous guider et nous instruire pour ce future projet d’installation au Portugal .

    Merci de nous informé des démarches concrètes d’installation locations maison etc ; Agent immobilier non véreux .

    Bien à vous !

    Alain

    Réponse
    • Jean

      J’ai répondu en direct, sur ces question très particulières écrivez à contact@casavergao.pt et de toute façon prévoyez de venir sur place vous renseigner.

      Réponse
  6. De Oliveira martine

    Bonjour, nous attendons la vente de notre maison en Vendée pour rejoindre le Portugal.
    Cela me paraît compliqué quand je lis les statuts rnh et pour le véhicule.
    Dois t’on faire des démarches tout de suite, je suis perdue
    Notre région sera palmela aux environs de setubal mais je trouve les locaux et ventes de maisons hors de prix.
    Mon mari est d’origine portugaise mais naturalisé depuis 45 ans.
    Je suis perdue dans les démarches car nous partirons en 2018, sans doute après l’été.
    Je suis encore plus portugaise que mon mari, pourtant je suis française, là bas c’est une passion.
    Merci à vous de votre réponse.

    Réponse
  7. sgiaravello ghislaine

    bonjours nous allons venir nous installez du coté de Tavira Faro mis 2019 ma femme seras a la retraite 01/04/2019 moi c’est deja fait vous nous conseiller de demarer les demarches quand

    Réponse
    • Jean

      Sans que ce soit urgent vous pouvez commencer de suite et surtout prendre du temps pour bien connaître le Portugal en général.

      Réponse
    • JL

      Bonjour

      Je viens d’obtenir début juin le statut de RNH.
      Je crois avoir compris que je vais payer mes impots en France jusqu’à cette date et ensuite au Portugal. Est ce bien le cas ou sinon comment cela fonctionne t’il.
      Le délai de séjour obligatoir au Portugal est il dans ce cas de toujours de 183 jours ou se réduit il la première année?
      Merci de vos retours car

      Réponse
      • Jean

        Ce qui compte c’est la date du certificat de résidence. Le Statut RNH est un cadeau au Portugal, un petit truc de plus et non un document d’état civil. Donc oui vous payez vos impôts en France jusqu’à cette date considérée comme départ de France et au Portugal sur la suite de l’année. Pour la France vous avez tout intérêt à le déclarer de suite pour ne pas avoir de prélèvement à la source l’année prochaine. Pour le Portugal vous vous en occuperez l’année prochaine lors de votre déclaration d’IRS en Mai. Aucun souci de présence plus ou moins longue au Portugal cette année.

        Réponse
  8. ANGELLA

    Bonjour

    Ayant obtenu le NIF et ouvert le compte bancaire. A t’il une durée de validité? avant de valider le RNH
    pour ouvrir un compte bancaire quel est le montant de depot minimum ?
    MERCI

    Réponse
    • Jean

      Le NIF est à vie, individuel. Il est d’abord non résident puis NIF résident et éventuellement ensuite résident RNH Mais c’est toujours le même N°. Pour valider le RNH il faut avoir une adresse, location ou achat et obtenir le certificat de résidence et donc ensuite valider le statut RNH. Aucun délai pour commencer la procédure. Mais l’exonération de débute qu’ensuite bien sûr.
      Pour un compte bancaire aucun dépôt minimum mais si vous laissez au moins 50 Euros vous pouvez avoir une carte Multibanco très utile ici immédiatement. De toute façon il est viable et utilisable immédiatement.

      Réponse
  9. Jean Pierre

    Je voudrais savoir si pour x raisons et sans avoir signé aucun document on est tenu d’acheter un bien immobilier clause qui devant un tribunal donnerais gain de cause aux vendeurs.car je suis intéressé par une habitation ,Mais pense que la date butoir fixée par le vendeur ne sera pas de ma part respectée du fait de difficultés rencontrées pouvez vous m’en dire d’avantage cordialement

    Réponse
    • Jean

      Je ne suis pas avocat mais si vous n’avez rien signé …. il n’y a rien comme obligation !

      Réponse
      • Fièvre Jean-Hugues

        Bonjour, après toutes les démarches administratives.Pour obtenir le statut NRH, il faut un contrat de location de quelle durée minimale ? Ou faut il a tout prix un contrat longue durée d un an, comme je l ai lu.! Je vous interroge car il y tellement de commentaires sur le sujet.
        Merci d avance pour votre renseignement.
        Excellente journée à vous

        Réponse
  10. Serge B.

    Bonjour,

    avant tout je vous remerci de votre site et informations fournie sont de grand importance, merci d’avance.

    je suis un Suisse, Invalide, j’ai fais 4 aller retour comme dans le cadre tourisme. J’ai beaucoup aimé le portugale. J’ai décider acheter un Appartement pas chèr, et espèrais plus tard me préparer pour m’installer lorsque le moment sera venu. En lisant les commantaire et informations, il faut dire j’ai du mal à comprendrre quant au déroulement de statut RNH.

    je m’explique,

    pour ce qui n’ont pas la possibilité acheter leurs maision, la cas est simple classique et n’ont qu’à suivre la procedure habituelle, car il seront LOcataire et pas besoin mettre la charue devant le beouf…

    pour ce qui ont été au portugal en tant que touriste et rien de plus, dans mon cas spécifique j’ai acheté mon appartement à Crédit que une Banque POrtugais lui même propriaitaire de la Maison qui m’a vendu, lui même à financer la totalité de prets de credits. Donc, pour le crédit, et Achat de l’appartement, il Fallait faire la demande de NIF, ce que j’ai fait , c’est OK, puis la demarches administratives ventes achats + acceptation de crédit et financement ainsi ce sont suivie sans problème. Actuellement je suis le propriètaire de cette appartement acheté totalement a crédit que je continue le remboursement.
    Miantenant la question dans certaine de vos réponse me laisse à me poser la question qui me concerne et pour aider aussi à d’autres dans la même situation que moi puisse trouve la réponse sur votre site.

    Finalement, il se peut que je décide anticiper ma décision, pour m’intaller au POrtugale, car je suis toujours Resident Suisse, je paie mes impot en suisse, mon assurance maladie en suisse etc etc… je n’ai aucun lien autre si ce n’est que dans le cadre tourisme et l’achat de l’appartement et la procedure qui en découlait.

    Dans ce cas, est-ce qu’il sera suffusant que je m’adresse à la LOJA dA cIDADAO ET DEPOSER MA DEMANDE POUR LE STATUT DE RNH…

    quand à la notion de habiter un lieu et ceci selon la norme usuelle de UE est 186 jours et plus, donc logiquement on peut attendre que l’autorité pays UE dans la quelle vous passer vous deamnde une obligations fiscale et autres vous considéré comme resident …
    vous allez me dire c’est Kafkaien, oui c’est un peu de cela qu’il s’agit, finalement dans n’importe ou, ce sont des fonctionnaires qui y travail et ne savaint souvent même pas quoi faire….une demande l’autre qui a sont tour tourne vers une autres anis de suite…

    alors je revins au sujet,

    j’ai acheter mon appartement, j’ai mon NIF, je rembourse mes crédits, je ne suis pas resident POrtugale, mes sejours était dans le cadre de tourisme et acheter un appartement, comment je dois proceder ma demande de RNH sans tracas,? suffit-t-il aller au LOja da Cidadao demander ce statut.

    cordialement et merci d’avance.

    Réponse
    • Jean

      Merci de ce très long et détaillé commentaire. Puisque vous avez vécu et acheté en “non résident”, que vous n’avez pas été résident à quelque moment que ce soit, ce qui est normal dans votre cas, il suffira d’abord de devenir “résident”. Cela se fait à la mairie de votre appartement, puis vous modifierez votre NIF en “NIF résident” donc vous irez aux “Finanças”. Là vous transformerez votre NIF non-résident actuel en NIF résident. Vous recevrez par la poste ensuite un login et un mot de passe pour vous connecter au portail des impôts et demander alors votre statut RNH. C’est logique, assez simple.
      Mais vous pouvez toujours venir chez nous afin de préparer ces changements. Notez qu’il faut aussi un téléphone portugais, disons un N° de mobile portugais.

      Réponse
  11. JOELLE ROUNG

    Bonjour, après avoir obtenu un NIF non résident et ouvert un compte bancaire, je suis en train d’acheter un appartement à Olhao où j’habiterai dès septembre 2018. Je désire résider définitivement au Portugal et bénéficier du statut RNH mais je serai à la retraite le 1er mai 2019 (actuellement bien indemnisée au chômage après un licenciement économique) je voudrais donc continuer à percevoir mes indemnités chômage jusqu’à fin avril 2019. Si j’obtiens le statut RNH avant cette date est-ce que je vais perdre mes droits en France où je suis encore propriétaire?
    Merci de votre réponse.

    Réponse
    • Jean

      Vous n’avez effectivement aucun intérêt à vous déclarer résidente actuellement. Restez non résidente et devenez résidente en 2019 et alors demandez le RNH. attention quand même à bien rester résidente fiscale en France jusqu’à la retraite sinon l’administration FR pourrait vous poser des problèmes. Le chômage ne couvre pas les non-résident français.

      Réponse
  12. ALEXANDRE

    Bonjour,
    Nous avons achete une maison en 2015 au Portugal et avons donc un NIF et un compte bancaire, nous sommes toujours en activite en France, donc residents fiscaux francais.
    Nous serons a la retraite en 2019, peut-on demander le statut RNH ou est-ce trop tard ?
    Merci.
    bien cordialement

    Réponse
    • Jean

      La seule chose qui compte c’est, si vous avez été résident portugais auparavant. Vous avez très bien pu acheter en “non résident”, avec un NIF non résident, ce qui semble être le cas. Donc vous avez tout à fait le droit de devenir résident portugais puis d’avoir le statut RNH. Attention aux formalités ! On peut vous aider car il y des pièges qui peuvent coûter le statut. Ce n’est pas si facile avec le Portail des Finanças.

      Réponse
  13. ALEXANDRE

    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre reponse claire et precise.
    Une derniere question, mon mari sera a la retraite (la vraie) en 2019 et moi-meme en pre-retraite (retraite en 2022). Peut-on tous les deux demander le RNH ou seulement mon mari, sachant que nous irons vivre au Portugal a partir de 2019?
    Merci infiniment pour votre aide, ca change des forums ou les informations sont bien imprecises !
    Bien cordialement.

    Réponse
  14. Serge

    Bonjour,

    je viens vers vous suite vos publications information également sur le statut RNH et qui est souvent reste un peu flou, quant au démarches et informations.

    je m’exprime,

    je suis un suisse avec une pension.

    le statut de RNH dans certaine mesure elle peut être avantageuse, si elle est octroyer à temps, je parle pour les citoyens Suisse, car en Suisse la fiscalité quand même en tant normale est plus avantageuse, en moyen reste dans la fourchette de 0% de 0 à 17 459 chf, de 8 % de 17 460 à 21 035 chf de 9 % de 21 036 à 23 139 chf , de 10 % de 21 140 à 25 242 chf voire tableau pour le calcule de l’impot de base sur le revenue des personnes physiques suisse pour plus de details….quand même quand on compare un Impot dans sa globalité taxé au Portugal en moyen de 43 % ( je ne parle pas le cas de RNH) alors dans un situation normale pour un citoyen Suisse il n’y a rien a gagner au finale apres 183 jour + 1 jours et on nous dis NON et vous allez etre taxé normalement pour X periode etc etc… car là c’est la peur d’une reponse de NON et tardive qui quand même va prendre la personne en Otage en attente d’une décision qui dans certaine mesure peut être plus penalisant que de profiter du Statut de RNH ….

    Mais je reviens au sujet,
    1- ) pour quoi on ne peut pas demander de suite un Statut RNH quand on a un NIF non resident avec adresse etranger et un compte bancaire et un appartement resident secondaire déjà ? ( sans y être resident prealablement auparavant )

    2- ) On parle de Securité Sociale, je pense on parle et fait allusion à une Assurance Maladie étatique….SNS. alors quel sont la cotisation en moyen pour cette Securité sociale en cas de maladie et accident ? pour une pensionnaire Retraité et Invalide ques sont les cout et frais ? ou c’est gratuit ? difficile de savoir…

    3 – ) si je fis des demarches pour declarer mon residence en janvier 2019 , alors est-ce que je peux déjà demander le statut de suite en attendant la réponse de l’autorité, ou bien, il faut attendre un temps avant de pouvoir faire cette demande ? plus de précision svp.

    cordialement et merci d’avance

    Réponse
    • Jean

      1. On ne peut demander le statut RNH que si on est résident bien sûr. C’est une exonération qui est AUTOMATIQUE si vous respectez les conditions qui sont simplement d’être un nouveau résident. Donc aucun doute pour l’avoir si on le fait avec vous correctement. Pas tout seul ! Il faut 2 jours pour obtenir la réponse. Nous le faisons pour nos visiteurs et l’obtenons toujours.
      2. Aucun impôt sur votre retraite Suisse c’est quand même mieux que un impôt même faible. Pendant 10 ans !
      3. Pour un retraité européen, Suisse je ne sais pas, c’est la caisse de retraite du pays d’origine qui prélève un % et cela paye la SNS portugaise. De qualité d’ailleurs mais avec des délais parfois. Ce n’est pas la Suisse mais c’est très bien. Pour les détails des situations différentes c’est à étudier.
      4. Dés que vous avez une adresse au Portugal, on peut demander la statut Résident et tout de suite le RNH. C’est très rapide. On sait faire parfaitement ça.

      Réponse
  15. Marisa Rodrigues

    Bonjour,Nous sommes deux jeunes voulant partir vivre et travailler au Portugal. Il me semble avoir lu que pour avoir le statut RNH en plus de tout les critères énumérés ci dessus, il fallait etre dans une certaine catégorie de métier? Il me semble avoir lu cela sur un site portugais : “Pour ceux des actifs qui voudraient s’installer et exercer une activité professionnelle au Portugal, la reconnaissance du statut RNH prévoit l’existence d’un taux spécifique réduit de 20 % (auquel s’ajoutera une surtaxe de 3.5%) sur les revenus salariaux de source portugaise ou issus d’une profession indépendante lorsque ceux-ci se rapportent à une activité à forte valeur ajoutée telle qu’établie par une ordonnance du Ministre de finances.
    Cela concerne essentiellement les activités scientifiques, artistiques ou techniques. A titre d’exemple on pourra citer les activités suivantes : architectes, ingénieurs, artistes, acteurs, musiciens, activité d’audit, médecins, dentistes, professeurs universitaires, psychologues, professions libérales, cadres supérieurs, chercheurs, administrateurs ou gestionnaires de sociétés, etc…”

    Réponse
    • Jean

      Exact on doit pouvoir trouver pour votre projet dans le tourisme des exonérations dans le cadre du RNH.

      Réponse
  16. xcatherine

    Bonjour
    Nous venons d’acheter une maison le 3 septembre et nous sommes installés définitivement le même jour.
    Nous avons notre NIF depuis février et nous sommes donc aller à la mairie pour nous enregistrer le 04/09 document valable 5 ans Après nous avons fait changer notre adresse sur le NIF pour mettre l’adresse portugaise.
    Ma question est ce que je peux faire la demande de RNH de suite car je n’ai pas 183 jours de présence par contre je n’ai jamais vécu au Portugal et par contre nous avons acheté notre habitation principale.
    Quel est le document de résident portugais ? c’est celui valable 5 ans mais comme c’est en mairie quel est le document que je dois demander aux impots pour être résident portugais et est ce aux impots que je dis demander mon code pour la demande internet de RNH ?
    Merci d’avance

    Réponse
    • Jean

      Toutes les réponses sont dans mon guide Admin et Fiscal, vraiment utile et même indispensable. https://www.casavergao.com/downloads/minstalle-portugal-guide-procedures-administratives/
      Pour répondre ici Votre NIF est devenu un NIF Résident. Avez vous reçu vos codes des impôts pour accéder au Portail des finances? Normalement vous n’avez pas seulement changé l’adresse mais vous avez changé la nature même de votre NIF. Je suis un peu étonné que vous fassiez toutes ces formalités sans bien savoir, ça peut vous coûter très cher sur une erreur. Ce n’est pas la France, c’est un autre pays !
      Donc si vous avez le NIF en mode Résident avec le Code des impôts, vous pouvez demander en ligne le RNH. Mais par pitié, ne le faites PAS TOUT SEULS ! Une erreur dans la demande sur Internet et vous êtes refusé et vous devrez demander à un avocat de corriger cette décision. Sachez que ça coûtera cher, que ce sera très long et que l’administration portugaise comme toutes les administrations n’aime pas du tout se déjuger. Même s’ils ont tort. C’est la meilleure façon de perdre cet avantage et je l’ai vu, vraiment vu.
      Contactez moi à jcjamet@casavergao.com mais je répète, vous investissez ici alors il faut ABSOLUMENT connaitre les lois, règlements, taxes et si possible AVANT ! Je ne le dis pas pour vous mais pour tous ceux qui liront cette réponse, faites attention, ce n’est pas votre pays et vos habitudes.

      Réponse
  17. Maryline PICAVET

    Bonjour, nous sommes français, mon époux est retraité, moi loueur meublés non professionnel en France.
    Nous sommes sur le point d’acheter un bien à Albufeira, pour le louer er y vivre 6 mois 183j/an.
    On 1 vu qu’il fallait un NIF et un compte bancaire.
    Mon époux à t-il le droit de demander le RNH puisqu’il est en retraite pour lui seul et moi pas avant 65 ans, dans 7 ans ? Est-ce possible ?
    On trouve que cette situation est particulière.

    Doit-on vendre tous nos biens ou une partie seulement en France ?

    Puis-je déclarer seule en France mes locations saisonnières et mon époux ses revenus de retraite au Portugal ? ??

    Merci pour ce forum riche pour une fois d’informations.

    Réponse
    • Jean

      Oui il faut un NIF et un compte bancaire, je peux vous les faire à Vilamoura à coté d’Albufeira (où j’étais d’ailleurs ce WE) ou alors à Vergao pour prendre plus de temps à parler et tout expliquer. Oui votre mari peut le demander mais le fisc français n’acceptera pas que votre foyer fiscal ne reste pas en France. Donc aucun intérêt. Sauf à divorcer. C’est idiot bien sûr mais la France ne sépare pas les personnes mariées vis à vis du fisc.
      Donc rien à faire tant que vous êtes mariés et vous salariée. C’est simple et pas agréable, désolé. Les locations au Portugal se paieront éventuellement au Portugal. Si c’est du RBnB versé sur un compte FR, c’est moins clair.

      Vous devriez venir d’abord à Vergao pour tout comprendre et vérifier fiscalement AVANT d’acheter. Cela peut rester intéressant mais pas comme vous le pensez je crois en ce moment.

      Réponse
  18. X philippe

    Bonjour,
    Désirant me retirer au Portugal, j’ai obtenu un NIF non résident le 13 Aout 2017 et j’ai ouvert un compte bancaire puis en juin 2 017’ai acheté un appartement où je finis d’emmemenager tout en y vivant par moments. En France je ne paye pas d’impôts sur le revenu que des impôts fonciers et taxe d’habitation.
    j’ai reçu un “codigo de servicio des finances de Cascais 1
    et j’ai obtenu un certificat deRegistred de “Cidadao da uniao Europeia “valable jusqu’au 17 avril 2023 émis par la “Camara Municipal de Cascais le 17 avril 2018.
    Actuellement je finis de déménager. Mes démarches sont elles en ordre ou non bien que la personne qui m’a établi ce certifica

    Réponse
    • Jean

      Le message n’est pas complet mais cela semble en ordre. Et vous avez encore un peu de temps pour demander le RNH mais ne trainez pas.

      Réponse
  19. MORTALENA FELIX

    J’ai le statut RNH depuis 2017.
    Je suis en location.
    Quelles sont les demandes du fisc Portugais si je décide de revenir en France avant le terme de 10ans.

    Réponse
    • Jean

      Vous pouvez à tout moment quitter le statut de résident au Portugal (et donc votre statut de privilégié). On est libre de changer de pays (encore?). Aucun devoir sauf à bien signaler votre départ et payer les impôts avant de partir.

      Réponse
  20. PETIT Christian

    Bonjour,
    Tout d’abord un grand merci pour la clarté de vos explications pour devenir RNH.
    Nous souhaitons résider au Portugal avant le 31 mars 2020 et obtenir le statut RNH pour l’année fiscale complète.Sachant que nous préférerions une location à l’année pour 2020 en Algarve et avoir ainsi le temps de rechercher une maison en achat pour laquelle nous aurions le coût de foudre.
    Nous passerons vraisemblablement par l’utilisation de vos différents packs.
    Néanmoins est-il possible de conserver en FRANCE une résidence principale louée ou non, même si on ne retourne pas en France ou au contraire ne vaut-il pas mieux tout vendre ?
    La réalisation de la vente d’une résidence principale en France peut demander du temps et devenir une problématique compte tenu de l’objectif de 2020.
    Merci de m’éclairer sur ces points qui me préoccupent.
    Bien cordialement

    Réponse
    • Jean

      Oui on peut garder une maison mais pas en habitation principale si on veut être résident au Portugal. Cela dit on peut la vendre en résidence principale même si ça met du temps. On peut la garder en résidence secondaire.
      Les locations en Algarve sont plus rares et plus chères que dans le Centre.

      Réponse
  21. CANTARD

    Bonjour,

    Nous avons résidé au Portugal (région Nord) de Nov 2016 à Janvier 2018. Nous sommes rentrés en France pour raisons familiales.
    Nous avions notre statut RNH ainsi que le NIF et l’attestation des financas avec notre adresse Française après notre retour. Nous allons d’ailleurs déclaré cette année au Portugal un mois de revenus 2018 (Janvier).
    Nous envisageons de repartir d’ici Septembre 2019 nous réinstaller dans ce pays et dans la même région.
    Pourriez vous me confirmer que notre statut RNH est récupérable?.
    Cordialement

    Réponse
    • Jean

      Oui vous pouvez le récupérer pour lkes années restantes à courir. Peut être pas sans mal, ils sont assez lents dés que ça sort des routines courantes. Souvent ça doit se décider à Lisbonne.

      Réponse
      • Pierre

        Bonjour,

        Proposez vous des consultations pour les entrepreneurs qui veulent s’installer au Portugal sous le statut NRH ?

        Ou pourriez vous me conseiller un bon avocat fiscaliste qui est spécialisé sur ce type de montage ?

        Montage fiscal d’une société à l’étranger afin de ne pas être taxé sur les dividendes.

        Je précise que les ventes de mon entreprise se font en ligne et à 100% hors Portugal.

        Merci pour votre réponse.

        Réponse
  22. BARNERIAS

    Bonjour,j’ai raté ma demande de RNH en avril 2019 dernier puis-je me reinscrire pour l’exercice prochain avant avril 2020 Merci de votre reponse

    Réponse
    • Jean

      Que veut dire raté ? Si vous avez dépassé les limites c’est fini, plus possible de le demander sauf à repartir 5 ans.

      Réponse
  23. JEAN PIERRE BARNERIAS

    Bonjour,les revenus de nos retraites Francais sont sous le seuil d’ imposition Comment cela se passera pour la demande ou non du statut de resident ou de resident non habituel. merci de votre reponse

    Réponse
    • Jean

      Restez plutôt non résident au Portugal et donc résident en France. Aucun intérêt à rechercher le Statut RNH. Au contraire même. On peut très bien vivre ici comme non-résident.

      Réponse
  24. ASCASO

    Bonjour,
    Nous venons de signer le compromis de vente au Portugal pour acheter un appartement. Nous allons ouvrir un compte bancaire et nous allons avoir un numéro fiscal. Nous avons une maison en France que l’on veut garder car on aimerait passer 7 mois dans l’année au Portugal et les 5 autres en France. Nous sommes retraités et nous sommes sous le seuil d’imposition sur le revenu est il possible d’avoir le statut RNH et être exonérés de l’imposition pendant 10 ans? merci de votre réponse

    Réponse
    • Jean

      Oui tout à fait

      Réponse
  25. RASCHINSKI DA COSTA Jocelyne

    Bonjour, comment venir jusqu’à vous Sachant que je réside à GRANADA Espagne, exclure l’automobile. Merci de vos indications.COrdialement

    Réponse
    • Jean

      En Bus c’est possible ou en train.

      Réponse
  26. MB

    Bonjour,
    Je suis salarié en France (et donc imposable), je souhaiterai déménager avec femme et enfants au Portugal pour une durée de 2 à 3 ans car mon activité ne nécessite pas d’être nécessairement basé en France.
    Cadre (ingénieur), cela peut il me permettre de bénéficier du statut RNH après avoir suivi les modalités applicables?
    D’avance merci de votre retour.

    Réponse
    • Jean

      Oui c’est possible mais il faut savoir comment vous serez payé. Salarié encore en France ou sur factures émises depuis le Portugal (indépendant ou société personnelle) ?? On peut étudier la meilleure solution mais cela demande des détails voire la présence avec nous et un très bon avocat.

      Réponse
      • MB

        Merci de votre réponse. L’idée est en effet de rester salarié en France. Donc résident au Portugal ayant un revenu provenant de France.

        Réponse
      • Ferreira

        Bonjour
        Je suis en invalidité en France don je touche une pension d’invalidité
        Puis je bénéficier du statut RNH ?
        Je suis en Ald à 100%est ce que mes soins seront prit à 100% au Portugal ?
        Et est que mes soins effectués en France seront pris en charge en France ?
        Merci pour votre réponse
        Cordialement

        Réponse
  27. MARCHAND

    Bonjour à tous,
    Je vois que c’est compliqué et que surtout la chronologie est importante et j’ai toujours été convaincue qu’il fallait être accompagnée pour ce qui est relatif au statut de RNH.
    Moi mon projet est de m’installer à PORTO SANTO, vous savez cette petite île ? à 40 klms au Nord de Madère ! Je dis ça comme ça car je constate que sur les groupes Facebook jamais on n’en parle comme si elle n’existait pas…
    Donc comme mon futur coin de paradis se trouve dans la région autonome de Madère, je me demandais si les démarches administratives étaient les mêmes !!
    Voilà donc ma question.
    Merci pour vos retours.
    Marie

    Réponse
    • Jean

      Oui ce sont les mêmes sur tout le territoire portugais. Donc on peut les faire au Portugal, avec nous si vous voulez.

      Réponse
  28. Lucy

    Bonjour, tout d’abord merci pour votre site riche en informations.
    Je souhaite m’installer au Portugal à la fin de l’année, ou début d’année prochaine et obtenir le statut rnh. Sur la plupart des autres sites, il est préciser qu’il faut nécessairement y habiter au 31 décembre pour pouvoir en bénéficier l’année qui suit. Détail que vous ne précisez pas sur votre site. Qu’en est-il ? Par avance merci pour vos éclaircissements

    Réponse
  29. LEFEVRE

    Bonjour,
    Mon mari est à la retraite depuis plusieurs années. Ma date légale de départ à la retraite est septembre 2020 mais avec tous les reliquats de congés de toute sorte je pourrais au mieux quitter mon entreprise mais toujours payée par elle le 15/03/2020 ou au pire le 08/04/2020.
    Nous avons déjà en octobre de l’an dernier effectué la démarche pour l’obtention du NIF.
    Nous avons trouvé une location qui nous convient.
    En regardant tout votre calendrier des démarches j’aimerai savoir si nous n’arrivons qu’en avril 2020 est-ce que nous serons dans les clous pour l’obtention du reste des documents ou faut-il absolument arriver en mars? Merci pour votre retour.

    Réponse
  30. Frank

    Bonjour. Je n’ai pas trouvé la réponse à une question donc je me permets. Je souhaite habiter au Portugal (je suis français, marié à une personne non Européenne) et je n’arrive pas avec un travail (je souhaite redémarrer de zéro, je ne suis pas expatrié, je suis de la catégorie ICT qui figure dans la liste 2020 et je n’ai jamais résidé au Portugal).

    1- Est-ce que je peux obtenir le RNH sans avoir pour autant avoir un travail? Si la réponse est non, je présume que je peux ouvrir une société personnelle. Auquel cas y-a-t-il un délai et un revenu minimal que la société doit générer pour valider le RNH?

    2- Je présume que ma partenaire, ne travaillant pas (et ne souhaitant pas travailler), n’aura aucun soucis pour être résidente fiscale en tant qu’épouse et qu’il n’y aucune contre indication à mon obtention d’un RNH?

    Un grand merci d’avance pour votre aide.

    Réponse
  31. Julien H

    Bonjour! Je ne suis pas retraité, je ne suis pas artiste ou dans les nouvelles technologies. Je suis consultant indépendant pour des organismes internationaux comme les Nations Unies, la Banque Mondiale, etc. Mes revenus viendront de l’étranger donc. Est-ce que j’ai des chances d’obtenir le statut RNH? est-ce que l’administration est très regardante par rapport à la catégorie professionnelle ou tant que les revenus viennent de l’extérieur, cela convient ? D’avance, merci!

    Réponse
    • Jean

      Oui très certainement. C’est un travail que le Portugal aprrécie. La catégorie professionelle importe précisément. Nous avons des conseillers fiscaux sérieux qui peuvent vous ld eire et simuler la fiscalité qui restera à charge.

      Réponse
  32. Serge

    Bonjour.

    j’ai était un Résident RNH au Portugal en 2018 et quitté le Pays après des difficulté et certaines absurdités avec le Fiscale. qui me semble sont très mal informé ou avec une mal-volonté de donner des informations correcte pour facilité la vie, si non, tout tourne un Enfer interminable.

    Oui j’ai quitté le Portugal une fois que j’0avai mon RNH, parce que les absurdité vécu m’ont dit basta et ca suffit de cette Enfer.

    Recemment, le Fiscale à Répondu a une de mes courrier avec près plusieurs mois plus tard, sans répondre a mes question, mais ils m’ont ECRIT UNE CHOSE QUE JE TROUVE ENCORE ASSEZ ABSURDE EST BIZARE, ET JE VOUDRAIS PARTAGER SUR VOTRE SITE AVEC VOUS ET DE DIRE AUX AUTRES personnes qui ont obtenir leurs RNH ancien avant que la nouvelle RHN soit decreté…!

    je m’explique,
    pour le Fiscale, décidement la NOTIONS de SUSPENSION, ANNULATION, OU SUPPRESSION NE SONT VRAISEMBLABLEMENT PAS CLAIRE OU N’ARRIVENT PAS DIFFéRENCIER….!

    Alors ils m’ont écrit, étant donné que vous avez Quitter définitivement le Portugal, votre RNH est SUSPENDU, et si au cas où vous décideriez revenir, alors l’ancien Statut vous ne sera pas applicable, mais la nouvelle conditionne sera appliquer et vous serez taxer de 10 %….!

    Alors, juridiquement parlant, et ayant même parler avec un Avocat juste sur la forme de definition que le Financas n’arrive pas comprendre,

    Un Acte ou décision quelle qu’elle soit accordé reste valable dans les conditions pour la duré à la quelle elle avait été donné, donc une décision ancienne de RNH donné reste valable sous condition comme le stipule ancienne Conditionne cadre, et la Nouvelle loi dite RNH ne peut mettre fin un ancien droit acquis……!

    Alors ce que le Financas m’ont écrit est totalement contraire et contradictoir, car il estiment que une fois une personne qui quitte le Pays et son RNH n’est plus valable au titre parce qu’il est suspendu…..!

    SUSPENDU ne veut pas dire que l’ancienne RNH a été ni Annuler ou ni Supprimé…..! suspendu dans tout la langue Latine veut dire est suspendu et pas suprimé…..!

    Alors je pense que CasaVergao pourrait bien faire une recherche pour clarifier les autres personnes avec ancienne droit de RNH acquis pour qui leurs situation pour qu’il soit plus claire. moi j’ai quitté et je ne pretends plus y mettre les pieds et revivre l’Enfer et cauchmare dont j’ai déjà vecu, mais aider les autres pour qui la situation de leurs RHN soit claire.
    En tout cas la bourde de Financas et leurs incompétence est débordant.

    Réponse
    • Jean

      Je ne suis pas juriste mais RNH signifie “Nouvel arrivant, nouveau résident”. Si vous partez et revenez vous n’êtes plus un nouveau résident. Si vous revenez plus de 5 ans plus tard, vous êtes un nouveau résident de nouveau. Après je n’en sais pas plus. Un avocat pourrait discuter mieux que moi.

      Réponse
  33. pascale

    Bonjour,
    Je suis pre-retraitee (payee par mon entreprise mais ne travaillant pas), puis je obtenir le RNH d’ores et deja sans etre officiellement a la retraite qui sera en 2022 ?
    Merci.

    Réponse
    • Jean

      Oui puisque le RNH est un statut portugais qui ne dépend pas de votre situation dans un autre pays. Il signifie que vous venez d’être déclarée résidente au Portugal. Si vous pouvez y venir et y rester, vous pouvez y être fiscalisée et donc RNH.

      Réponse

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