Changement possible du Statut RNH

par | 3 Nov 2017 | Non classé

Changement possible du Statut RNH
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Le gouvernement Portugais envisage de percevoir l’IRS (Impôts sur revenu ) pour les retraités étrangers ce qui serait un grand changement possible du statut RNH.

Changement possible du Statut RNH

Dans le cadre du budget de l’État pour 2018, le gouvernement prévoit de modifier le régime IRS pour les retraités étrangers, qui devront payer un minimum de frais. L’objectif est d’éviter la renégociation des accords existants. C’est donc une bonne nouvelle car loin de vouloir dénoncer cet accord, il s’agit de trouver une solution pour qu’il soit durable.

Le gouvernement étudie la possibilité d’inclure dans le prochain budget de l’Etat une redevance minimale de l’IRS aux retraités étrangers RNH. Ceux qui, sous le régime que l’on appelle des résidents non habituels, sont actuellement exemptés de cette contribution.  Cette mesure vise à apaiser les pays mécontents du régime actuel. Ceux ci en effet accusent le Portugal de vouloir devenir la « Floride de l’Europe » et de promouvoir la concurrence fiscale déloyale.

Le projet du gouvernement consistera à appliquer un taux fixe compris entre 5% et 10%, mais uniquement pour les futurs résidents, sans modifier le statut des retraités étrangers actuels vivant dans le pays.

Avec le nouveau taux, le gouvernement ne prévoit pas effrayer les parties intéressées potentielles de se déplacer au Portugal. Mais il garantit en même temps une réponse aux demandes des pays – notamment l’Europe du Nord comme la Suède et évite de se produire le même problème qu’avec la Finlande. Celle ci a changé le traité de double imposition avec le Portugal et maintenant facture  l’IRS sur son territoire à tous ses retraités vivant à l’étranger.

Donc … pressez vous si vous le pouvez de demander ce statut maintenant, il est encore à 0% ! Et le restera si vous passez AVANT les probables modifications.

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26 Commentaires

  1. Maurin

    Merci pour ce mail – nous sommes au Portugal depuis janvier 2017 n avions pas fait la demande de rnh puisque nous avions encore notre Maison en France -celle ci vient d être vendue avons signé une promesse de vente le 22 septembre et la signature chez le notaire est prévue pour le 22 décembre 2017 –
    Sera t il encore temps de bénéficier de cette exonération d impôts pour nous ?
    Nous n avions pas demandé le statut de rnh avant de vendre pour éviter la plus value sur notre Maison en France
    Est ce que une promesse de vente suffit ????? Pour éviter la plus value ????
    pouvez vous me renseigner
    Dans cette attente je vous remercie
    Bien cordialement

    Réponse
    • Jean

      Je ne peux être sûr, demandez à un avocat. J’en connais à Lisbonne qui vous le diront. Il y a trop de risque pour vous sur une réponse imprécise. Un avocat sera bien moins cher qu’une bêtise possible, les services fiscaux sont tellement « pervers ».

      Réponse
    • vivier

      J’espère que ce statut sera supprimé,les RNH sont des parasites qui veulent profiter de tout et ne rien payer

      Réponse
      • Jean

        Bien que très négatif ce commentaire vaut la peine d’y répondre. Est on un parasite de vouloir fuir (un petit peu) des taxations spoliatrices et iniques ? Est on un parasite quand on a travaillé toute sa vie, gagné (en étant d’ailleurs imposé en permanence) sa vie et continuer à être de plus en plus taxé pour nourrir les dépenses inconsidérées et stupides de politiques vicieux ? Est on un parasite quand on a au contraire travaillé et qu’on doit payer sur ce qu’on a gagné pour nourrir ceux qui ne se bougent pas le moins du monde ? A mon humble avis, NON bien sûr, on est un résistant qui vote avec ses pieds !

        Réponse
  2. pointet

    bonjour.
    français marié avec une dame portugaide, nous avons acheté l an dernier in appartement dans le nord pour y vivre notre retraite et y vivre definitivenent.
    qu est ce qu il va changer?

    Réponse
    • Jean

      Rien ! A priori ne devrait changer !

      Réponse
  3. Bleuzet

    Bonjour Jean,

    Merci infiniment pour ces infos. Seulement, j’imagine que pour demander le statut de RNH, il faut avoir une adresse au Portugal, et y résider déjà au moins 6 mois et une semaine? Est ce que je me trompe?

    Bien cordialement,

    Dominique Bleuzet

    Réponse
    • Jean

      Pour demander ce statut il faut avoir effectivement une adresse au Portugal, en théorie y être resté 6 mois et que ce logement puisse supposer que vous pouvez y vivre ces 6 mois. En pratique, il faut une adresse au Portugal au moins au 31 Décembre 2017. Mais bien avant cette date, c’est quand même mieux sinon cela peut être refusé. C’est plutôt du coté français, ne l’oubliez pas, que si vous êtes resté par exemple de manière évidente en France plus de 6 mois que ça ne va pas passer et que vous ne pourrez arguer de n’être plus résident français. peut être que le Portugal vous exonérera mais pas la France.

      Réponse
  4. Michel

    Bonjour,

    Merci pour l’information, que je comprends comme Dominique Bleuzet.

    Cela contrarie bien mes plans car je suis un « petit » retraité.

    Si cela est en % du brut, c’est extrêmement désavantageux par rapport au système français où nous avons des abattements forfaitaires.

    A suivre…

    Réponse
    • Jean

      J’ai passé cette information « d’insider » non officielle encore que pour prévenir des mouvements fiscaux probables. Attendons de voir la réalité des textes. Je ne vois pas comment ça pourrait s’appliquer sur le brut. Probablement seulement sur le net importé au Portugal. De toute façon, de l’avis général de tous ici, on est heureux ici d’abord par tout le reste et sauf pour les très riches, les impôts c’est la « cerise sur le gâteau ». Venir au Portugal QUE pour les impôts n’est pas une bonne raison de s’y installer.

      Réponse
  5. Maurin

    Bonjour jean
    Pouvez vous me dire pourquoi le délai est fin novembre pour faire les démarches du RNH
    Nous sommes en location au Portugal depuis début janvier 2017 –
    Merci pour votre reponse

    Réponse
  6. pointet

    precisions pour Pointet
    sommes encore en activites professionelles en France pendant les 3 prochaines annees. donv definitivement a Porto en 2020 ou 21
    merci

    Réponse
  7. marie LECOMTE

    Bonjour, les retraites non imposables en France risquent donc de se voir imposées au Portugal?

    Réponse
    • Jean

      J’ai déjà répondu ma meilleure réponse sur ces remarques :
      J’ai passé cette information « d’insider » non officielle encore que pour prévenir des mouvements fiscaux probables. Attendons de voir la réalité des textes. De toute façon, de l’avis général de tous ici, on est heureux ici d’abord par tout le reste, les impôts c’est la « cerise sur le gâteau ». Venir au Portugal QUE pour les impôts n’est pas une bonne raison pour s’y installer, sauf pour les très riches.

      Réponse
  8. Jocelyne COTARD

    Bonjour je compte m’installer au Portugal en 2018 Qu’est ce qui va changer pour moi la bas du fait que je suis NON imposable en France ?? vais je quand même payer des impôts au Portugal ?? merci de tous vos conseils qui nous aident bien

    Réponse
  9. Gérard Duboc

    Bonjour Jean,

    Je pense que pour les fonctionnaires qui payent, ou paieront, leurs impôts en France, et qui vivent au Portugal en résidence prinicipale, rien ne changera à cette date ?

    Réponse
    • Jean

      Non rien ne change ni pour les retraites privées, ni pour les retraites publiques.

      Réponse
  10. Peraudon

    Bonjour j ai 53 ans et je perçoit une pention jusqu’à ma retraite ma femme elle a 52 ans et sera en fin de droit chômage fin 2018 et ma question est avec ma pention de 1250 € ont ne pourra vivre e France car ma femme va toucher le minimum RSA c est pourquoi on veut vivre au Portugal la vie est moins cher peut je voudrait des conseil comment faire pour y avoir droit merci d avance

    Réponse
    • Jean

      Je vais être et j’en suis désolé quelque peu critique. Le Portugal est globalement moins cher mais seulement de 20% environ et pas partout. Changer de pays coûte aussi beaucoup en temps, en argent. Il y a certes des coins au Portugal moins chers mais pas tellement différent d’endroits un peu perdus en France qui sont également très bon marché.
      Bref, ce n’est pas évident de changer de pays uniquement parce que son budget est léger. En fait grâce aux exonérations c’est presque l’inverse, c’est plus avantageux pour des revenus plus élevés. Car avec de faibles voire très faibles revenus un tel changement est très difficile. Un déménagement par exemple peut coûter 10 000 Euros. Mettre une plaque Portugaise sur sa voiture c’est au moins 1000 Euros, etc..
      Avec un faible budget mais avec des aides en France, RSA par exemple, mieux vaut se trouver un endroit un peu perdu en France, pas cher, avec un jardin que traverser l’Europe et devoir tout recommencer, sans aides, sans RSA, sans aucun secours possible.

      Réponse
  11. loyer

    Bonjour,
    Pour pouvoir toucher le RSA il faut obligatoirement résider en France.

    Cordialement

    Réponse
  12. Wanda mehut

    Bonjour,

    Avez vous des renseignements sur l’access au soins pour des français qui viennent vivre leur retraite, ou au moi s 6 mois par an au Portugal?

    Merci pour votre formidable travail.

    Réponse
    • Jean

      Au Portugal, il y a deux sortes de réseau de santé, réseau public et réseau privé. Le premier, le public est économique, de très bonne qualité mais les files d’attente peuvent être longue pour certains soins. Dans les réseaux privés (diverses compagnies) l’adhésion n’est pas très élevée et les soins plus rapides, tout aussi bons, les remboursements sont moins importants qu’en France. Au total excellents réseaux de santé. Parfois il vaut mieux parler portugais par contre mais pas souvent.

      Réponse
  13. Marie

    Bonjour, mes parents portugais vivent en France depuis 30 ans et y ont toujours travaillé. Mon père est en retraite cette année mais ma mère seulement en 2020. Ils pensent partir au Portugal au mois d’aout où ils ont construits une maison. Peuvent-ils bénéficier du statut de résident non habituel? Au niveau de la sécurité sociale, comment se feront les remboursements? Merci par avance.

    Réponse
    • Jean

      Oui ils peuvent bénéficier de ce statut mais il faudra que leur foyer fiscal (les deux ensemble) quittent le France et pas seulement votre père. La sécurité sociale sera assurée par les prélèvement en France sur leurs retraites françaises. ce qui est difficile dans ce cas c’est le décalage entre les retraites. Pour faire simple il faudrait attendre 2020. Ou avancer la retraite de votre mère.

      Réponse
  14. Christophe Felstin

    Bonjour , Avec la mise en place du prélèvement à la source que devient le statut RNH ,nous envisageons de partir au Portugal en Août 2019 . Merci beaucoup.

    Réponse
    • Jean

      Une exonération reste une exonération. Simplement il faudra prévenir le plus tôt possible votre conseiller des impôts pour que les services fiscaux FR vous « oublient » et ne débutent pas ou arrêtent de vous prélever à la source. D’où ma recommandation de faire le RNH AVANT que le prélèvement ne démarre, si possible.

      Réponse

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