Résident au Portugal, avantages et processus

par | 11 Mar 2022 | RNH et Fisc

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Doit-on s’inscrire comme résident au Portugal si on achète un bien ou si simplement on veut y vivre une période de temps assez longue ?

Ou bien peut-on vivre même longtemps au Portugal sans être résident ?

Y a-t-il des avantages à se déclarer résident au Portugal ou des inconvénients. Quelle relation avec le statut fiscal, le RNH ?

Cet article est un article très pratique qui va lister aussi tout le processus indispensable à suivre pour se déclarer résident au Portugal.

Quand doit-on se déclarer résident au Portugal ?

La théorie, plus exactement la loi dit que : Si vous résidez en permanence plus de 6 mois par an au Portugal, vous devez entamer les démarches pour vous déclarer résident.

maison avec piscine au Portugal

Que signifie exactement être résident dans un pays ? En ce qui concerne l’Union européenne, vous avez le droit de voyager et de vous installer dans tous les pays d’Europe mais si vous restez plus de 6 mois dans un seul pays vous devez faire des démarches déclaratives pour signaler que vous êtes maintenant en permanence dans ce pays.

 

résident au Portugal

À priori, ce n’est pas une démarche difficile comme un examen, avec une possibilité d’être rejeté.  C’est simplement un ensemble de formalités pour signaler officiellement que vous êtes dans ce pays en permanence.

Résidence et fiscalité

Se déclarer résident au Portugal signifie aussi que vous allez être fiscalisé au Portugal. Fiscalisé signifie être déclaré aux impôts du pays et, sous certaines conditions, y payer vos impôts sur vos revenus financiers de tous ordres. Nous verrons dans un paragraphe un peu plus tard ce qu’on doit payer au Portugal ou dans le pays d’origine, c’est un peu complexe.

Puis-je ne pas me déclarer résident au Portugal tout en y restant ?

Oui vous pouvez rester résident de votre pays d’origine sans vous déclarer résident au Portugal et même en y restant pratiquement toute l’année. Et même y être propriétaire. Mais cela signifie que vous allez faire des allers-retours, au moins 2 ou 3 chaque année, entre le Portugal et votre pays d’origine de résidence. Pourquoi ?

Quand vous êtes au Portugal sans être résident, vous êtes en fait une sorte de touriste mais stable et bien intégré. Un très bon touriste en fait.

Vous êtes simplement en voyage, peut-être assez longtemps chaque année. Mais votre foyer fiscal reste dans votre pays d’origine, votre fiscalité reste dans ce pays, vos assurances maladie et automobile y restent aussi. Et c’est là qu’il y a un certain problème.

 

résident au Portugal

 

Il faut donc pour être en règle que :

  1. vous gardiez une adresse dans le pays d’origine, mieux encore un logement réel (qui peut être occupé par quelques membres de votre famille).
  2. vous y retourniez suffisamment souvent pour que vous ne soyez pas plus que 6 mois dans un seul séjour au Portugal. Ainsi vous serez un résident de votre pays d’origine presque constamment en voyage et presque constamment au Portugal. Mais la réalité de votre résidence au pays d’origine sera conservée.

Assurances voiture et abonnements mobiles

Très important. Vos assurances dans votre pays d’origine et principalement pour la voiture sont conservées et valides. Si vous restiez très longtemps hors de votre pays d’origine, l’assurance de vos voitures pourrait être contestée puisque vous ne seriez en fait pas en voyage mais vivant dans un autre pays.

Ceci peut être très grave en cas d’accident.

Donc à discuter et à vérifier avec votre compagnie d’assurance pour savoir si vous êtes couvert pour 3 mois de voyage ou plus, jusqu’à 6 mois, sans retour en France. C’est essentiel.

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Moins grave mais important quand même, vos contrats et abonnement de vos mobiles restent dans le pays d’origine et restent valables puisque vous êtes en voyage. Là aussi, ils tolèrent de longs voyages mais pas plus de 3 ou 6 mois.

Pour l’assurance maladie c’est pareil, vous avez une couverture d’assurance européenne et en cas de maladie vous montrez cette carte et vous ferez rembourser ensuite. Trop souvent malade au Portugal, votre Centre de Santé portugais va râler. Ils n’ont pas vocation à soigner tout le temps tous les voyageurs.

Si vous nécessitez des soins réguliers, voire complexes, il faudra retourner au pays d’origine pour chaque soin. C’est possible, l’avion pouvant être très bon marché. Disons une fois par mois est envisageable.

 

Donc pour résumer : Rester au Portugal, même des années et sans vous déclarer résident, est possible à condition de faire, chaque année, au moins 2 ou 3 aller-retours (ou plus bien sûr) entre le Portugal et votre pays d’origine et d’y garder une adresse officielle.

Notez que votre adresse en France c’est la résidence principale (location ou propriété) et votre adresse au Portugal ce sera une résidence secondaire au niveau fiscal (location ou propriété).

C’est une solution que je préconise :

  1. lorsqu’un suivi médical sérieux (par exemple pour une maladie de longue durée) est déjà en place dans le pays d’origine
  2. si le statut RNH portugais à 10% sur vos revenus est moins intéressant parce que vous êtes exonéré d’impôt dans le pays d’origine
  3. si vous travaillez ou devez rester encore dans le pays d’origine.

Comment devenir résident au Portugal : Le processus pas à pas !

Au Portugal, il y a un numéro d’identité fiscale que l’on appelle le NIF. Ce NIF s’obtient facilement aux impôts, dans un bureau fiscal local. Il faut simplement montrer son passeport ou sa carte d’identité. Et si l’adresse n’est pas indiquée sur ce document ou si elle n’est plus actuelle, il faut montrer une preuve d’adresses.

Il est important de constater que l’on obtient son NIF d’abord avec une adresse dans son pays d’origine ou le pays où l’on réside actuellement. Donc ce premier NIF est un « NIF non-résident ». C’est la toute première démarche à faire au Portugal. Pourquoi ?

Parce qu’au Portugal, tout document légal se signe avec son NIF. Il se trouve qu’il y a peu de prénoms utilisés au Portugal (voir ici) et que le même nom est porté par de très nombreuses personnes. Donc même le nom prénom et date de naissance ne suffisent pas à séparer de nombreuses personnes identiques. Au Portugal, tout le monde y compris les enfants ont un numéro d’identification individuel fiscale.

En France nous avons aussi un numéro fiscal et un numéro INSEE qu’on utilise parfois et un peu plus que le numéro fiscal. Mais au Portugal ce NIF est tout le temps utilisé, en permanence. 

Donc le premier pas est de faire ce NIF non-résident.

Le CRUE, le vrai document de résident au Portugal

Ensuite pour demander la résidence il faut une adresse permanente au Portugal. C’est peut-être un achat d’un bien, d’une propriété ou une location long terme mais enregistrée fiscalement (attention aux amis qui vous font une adresse de complaisance, ça ne marche pas).

Avec cette adresse, pour laquelle bien sûr vous aurez eu besoin de ce premier NIF non-résident, vous allez à la mairie pour demander votre certificat de résidence. Pour les Européens (pour lesquels je parle actuellement) cela s’appelle le CRUE = Certificat de Résidence de l’Union Européenne.

Résident au Portugal

Petite Note : Pour les personnes qui n’ont pas un passeport européen, il faut un autre processus avec un visa que l’on obtient au SEF (Service des Etrangers et des Frontières). Les suisses eux ont simplement besoin d’un garant, n’importe quel résident au Portugal.

Comme je le disais plus haut, Le CRUE n’est pas un examen même si on demande que vous ayez des revenus minimum.

Avec ce CRUE, vous êtes maintenant résident au Portugal. Vous voyez que c’est très simple. Il se peut que localement, on demande qu’il y ait un certain temps, UN mois par exemple, entre le premier NIF non-résident et la demande du CRUE. Probablement pour vérifier que vous vous êtes bien sérieusement intégré.

Ce n’est pas tout à fait fini.

La résidence fiscale, le NIF résident

3e étape ! Il faut repasser au bureau local des impôts pour maintenant modifier votre NIF grâce à votre CRUE. En effet votre NIF va maintenant devenir un NIF de résident.

Et puis vous allez pouvoir demander à avoir le statut fiscal spécial de « résidents non habituels », ce qui signifie « nouveau résident » et s’appelle RNH. Je ne détaille pas, tout est expliqué ici et aussi ici.

Toute la procédure et simple et nous vous accompagnons lorsque vous vous installez avec nous au Portugal.

Les avantages d’être résident au Portugal

La simplicité légale

Le premier avantage est bien sûr que vous allez être en règle. Fiscalement, administrativement, vous êtes quasiment un portugais au Portugal.

C’est très important en ce qui concerne toutes les formalités que vous aurez à faire et surtout les assurances comme celle de la voiture ou les assurances maladie. Peut-être aurez-vous à ré-immatriculer vos voitures et bien sûr vous aurez à changer vos assurances maladie avec les caisses dans votre pays d’origine. Là aussi je ne rentre pas dans tous les détails qui sont de plus différents suivant les pays d’origine.

Vous pouvez me demander mon guide administratif et fiscal parce qu’il faut des pages et des pages pour tout expliquer. Aller ici dans le contact et envoyez moi un mail, je vous enverrai tout ça.

Vous aurez aussi, si vous êtes retraité, à transférer vos retraites privées (seulement elles car les retraites publiques restent en France) sur votre compte bancaire portugais. Bonne surprise à la fin vous aurez quelques taxes en moins et donc une retraite bonifiée d’environ 5% (pour les français et pour une fois !).

Le Statut RNH

La fiscalité portugaise sur les revenus étant nettement plus élevée qu’en France, le Portugal a accepté un statut spécial le RNH (dans un accord de non double imposition avec certains pays dont la France mais plus avec la Suède) pour les nouveaux arrivants. Pendant 10 ans vous avez droit ce statut fiscal et donc à un maximum d’imposition sur votre net fiscal de 10% .

résident au Portugal

Autrefois c’était mieux, c’était 0 ! Mais 10% est tout à fait correct pour beaucoup. Je répète que ceux qui sont exonérés à 100 pour cent dans leur pays d’origine peuvent rester non-résidents au Portugal .

Les détails sur les exonérations fiscales

Notez que : Les plus-values obtenues de la vente de valeurs mobilières sont toujours taxées dans le pays de résidence au taux de 28%. Même avec le statut RNH, un résident fiscal portugais sera taxé à 28% sur ces plus-values quelle que soit le pays de provenance des plus-values.

Ce n’est pas la même règle pour les dividendes qu’une société étrangère paye à ses associés. Dans ce cas, oui, le statut RNH permet d’être exonéré d’impôt au Portugal sur les dividendes étrangers et ils seront taxés dans le pays de source à un taux plafonné par la convention bilatérale entre le Portugal et ce pays.

Il y a de multiples cas plus complexes, le mieux est alors de nous demander par email un avocat spécialisé parlant très bien français. Nous en connaissons de très bons.

Les inconvénients de devenir résident au Portugal

Les formalités administratives

Évidemment vous n’échapperez pas à un certain nombre de formalités administratives. Et les administrations sont partout les mêmes, super efficientes ou totalement obtuses avec toutes les graduations entre les deux extrêmes. Il faut briser des liens administratifs et en renouer d’autres.

Finalement le statut de résident au Portugal, le CRUE est facile à obtenir. Mais ensuite vous aurez éventuellement le transfert de vos retraites, le transfert de vos droits d’assurance maladie qui est très avantageux pour les retraités français. Plus les immatriculations portugaises de vos véhicules, éventuellement un numéro de téléphone portugais avec des abonnements internet, Eau, électricité, etc … etc …

Rien n’est très compliqué, on peut vous aider. Mais peut-être cela va mettre un certain temps 6 mois ou un an avant que vous ayez tout bouclé et que vous soyez administrativement un résident au Portugal à 100%.

La fiscalité

Être exonéré de 10 pour cent sur vos revenus imposables pendant 10 ans, cela peut être bien mais c’est seulement pendant 10 ans.

Après cette longue période, vous êtes fiscalisé au niveau portugais et ça c’est beaucoup plus lourd.

Vous aurez le choix soit d’accepter cette fiscalité portugaise soit d’arrêter tout simplement d’être résident au Portugal. Pendant au moins 5 ans. Et vous pourriez retrouver un nouveau RNH pour 10 ans de de nouveau. À supposer que tout ça reste en place pendant 15 ans !

Même si le Portugal est beaucoup plus stable dans ses lois et taxes que la France, il y a des évolutions. Mais c’était une partie de la gauche politique qui avait voulu enlever ces avantages RNH qui favorisaient trop les “riches expatriés” et ces politiciens ont perdu beaucoup de pouvoir aux dernières élections. Alors ce devrait au moins rester identique !

Conclusion

Venir vivre en permanence au Portugal, donc devenir résident au Portugal, est tout à fait possible et en étant parfaitement en règle avec toutes les lois mêmes fiscales. C’est un petit chantier qui se fait tranquillement en 6 mois ou un an et qui vous donne beaucoup d’avantages.

Dont l’immense avantage de vivre autant que vous voulez dans un pays tranquille, en paix ce qui devient lentement un énorme luxe. J’ajouterais un pays résilient et en autonomie alimentaire. A considérer.

 

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12 Commentaires

  1. Lavalette

    Très intéressant votre écrit, nous allons réfléchir pour notre retraite.

    Réponse
  2. PREVEL

    Bonjour,

    votre article est très intéressant comme de nombreux autres qui l’ont précédé d’ailleurs.

    Je suis résident (RNH) au Portugal depuis début 2018 et je réfléchis déjà, tranquillement, à ce que je pourrais faire au bout des 10 ans.

    L’une des hypothèse étant de redevenir résident en France tout en continuant à vivre la majorité du temps au Portugal (en respectant les recommandations faites dans votre article). Dans ce cas, il y a un certain nombre de démarches à faire au Portugal comme en France (impôts, couverture santé, assurances, immatriculation, permis, etc…), est-ce que vous pouvez être un conseil et une aide dans ces démarches ?

    Je suppose qu’avec la fin des avantages du RNH au bout de 10 ans, un certain nombre de résidents se posent ce genre de questions.

    Autre question concernant la démarche pour prolonger la résidence portugaise au bout de 5 ans que j’aurai à faire en fin d’année. Je sais que la démarche est assez laborieuse actuellement surtout pour avoir un rendez-vous auprès de la SEF. Quel inconvénient y a-t-il à ne pas faire cette démarche et est-ce que ça peut avoir un impact sur le RNH ?

    Je vous souhaite une bon week-end.

    Cordialement

    Eric

    Réponse
    • Jean

      Merci du message, il est plus facile de se parler par email ou mieux encore par téléphone plutôt qu’à travers les commentaires.

      IL serait difficile et plutôt inutile d’aider à faire les formalités inverses qui sont privées, en français et très simples en fait. Vous payez la fin des abonnements et autres frais et vous vous inscrivez en France de nouveau. Très facile.

      Là je n’ai pas compris : ” la démarche pour prolonger la résidence portugaise au bout de 5 ans que j’aurai à faire en fin d’année” ?? Oui le SEF c’est difficile mais c’est pour avoir un visa donc pour des personnes non-UE. Si vous ou quelqu’un de votre famille n’a pas de visa en ordre, cela ne concerne guère votre statut fiscal. Mais c’est peut-être dangereux, je ne sais pas.

      Réponse
  3. De MÉLO Élisabeth

    Quel statut choisir lorsque l’on a la double nationalité (Franco Portugaise).?

    Nous sommes propriétaire au Portugal depuis 5 ans.
    Nous comptons tout vendre en France et partir au Portugal, doit on demander le statut RNH?
    Nous somme un peu perdu, car en plus je suis suivie pour un diabète et hypertension même si je sais que le Portugal possède de très bons médecins je suis vraiment perdu.
    Cordialement

    Réponse
  4. cordier

    Bonjour et merci pour vos mails que je lis toujours avec attention. Nous avons un bien au Portugal et songeons peut être à investir encore, je ne manquerai pas de vous contacter.
    Ma question aujourd’hui est sur le statut fiscal. Que représente ces 10% exactement ? Est ce calculé sur le revenu fiscal de référence ? ou sur le revenu global ?
    Auriez vous un exemple à me donner ?
    Merci encore pour votre aide
    Bien cordialement

    Réponse
    • Jean

      A priori et sauf conditions, avantages particuliers c’est sur le net imposable des revenus directs. Après il peut y avoir d’autres revenus avec d’autres conditions. Demandez moi un contact avec un avocat si vous voulez préciser vos conditions.

      Réponse
  5. Copé Martine

    Merci Jean pour la communication de toutes les informations sur les possibilités de s’installer au Portugal (pays de mes ancêtres) ce qui me motive à aller vivre dans ce beau pays non loin de la France où je réside actuellement à Hendaye sur la côte basque. je suis en retraite et je vais passer mes prochaines vacances tout le mois de Juillet à PORTO pour la troisième fois, je vais donc bien réfléchir à faire le pas pour vivre dans ce pays de l’Union européenne qui nous offre la sécurité, la beauté des paysages, la vie moins chère qu’en France et la cordialité sincère des portugais …!

    Réponse
    • Jean

      Merci et donc à bientôt. Si on peut vous aider pour votre futur projet, demandez-nous …

      Réponse
  6. Sophie Nogueira

    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir si il est préférable de signer un contrato promessa compta e venda dans l’agence immobilière qui vend ou chez un notaire.
    Merci de la réponse
    Cordialement
    Sophie Nogueira
    Tél 0033643740968

    Réponse
    • Jean

      Le mieux c’est d’être accompagné par nous même ):): qui allons vérifier avec nos avocats de qualité tous les documents. Mais je vois que vous parlez de notaire, peut-être sans savoir qu’ils ne garantissent rien ni ne vérifient rien. Quant à l’agence … Finalement je crois qu’en posant cette question vous montrez que vous ne connaissez pas trop le Portugal et que vous devriez faire très attention. Donc ma réponse sera : Au moins consultez un avocat (avec bonne réputation) et vérifiez, vérifiez !.

      Réponse
  7. Laurent

    Bonjour,

    Auriez vous des lumières concernant , dans le statut RNH, l’imposition des crypto ?
    J’ai entendu dire qu’elle n’existait pas (encore!) ce serait pour des revenus de placement crypto et non du trading pur…
    comment être au clair avec les finances pour éviter tout malentendu dans cette matière sensible, étant donné que cela se fait par ordinateur et donc il n ‘y a pas de domiciliation particulière de l’activité , celle ci étant de fait délocalisée et dématérialisée…
    merci!

    Réponse

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