Comprendre la notion de résident fiscal

Qui paye des impôts? C’est le principe central à bien comprendre, à apprendre par coeur.

Payent les impôts de toute sorte les résidents fiscaux. C’est le coeur de la fiscalité. C’est cela qu’il faut absolument bien saisir pour éventuellement y échapper.

La question centrale : qu’est ce qu’une Résidence Fiscale ?

Quelle est votre résidence fiscale aux termes des lois des deux pays, France et Portugal ?

Cela ne dépend pas de votre nationalité, de votre statut social, de votre employeur éventuel. Il s’agit uniquement d’appliquer des critères précis prévus par le droit des pays.

La Résidence Fiscale en France

Donc pour la Résidence Fiscale en France, il faut examiner le droit interne français, c’est à dire l’article 4B du code général des impôts.

maison avec piscine au Portugal

Ainsi, vous avez été et resterez domicilié en France si vous êtes dans au moins l’un des cas suivants. Notez bien au moins UN, pas les 4 points, un seul suffit à vous « fiscaliser » en France !

  • Votre foyer est en France c’est à dire vous mais aussi éventuellement votre conjoint et vos enfants à charge au sens de la fiscalité française (18 ans ou 25 ans s’ils poursuivent des études supérieures) s’ils sont majoritairement en France. Même si vous, vous êtes par monts et par vaux. Donc attention aux études supérieures de vos enfants très doués. C’est à vérifier en France.
  • Votre lieu de séjour principal (foyer tout entier ou partiel) est en France plus de 183 jours sur une période de 12 mois consécutifs (incluant samedis, dimanches, jours fériés..). Toute votre activité quotidienne peut être vérifiée et en particulier avec vos relevés de cartes bancaires, vous courriers, vos factures, etc
  • Votre activité principale est en France c’est à dire l’activité qui occupe la majeure partie de votre temps même si ce n’est pas celle qui correspond à la majeure partie de vos revenus.
  • Votre centre de vos intérêts économiques est en France c’est à dire que vous tirez la majeure partie de vos revenus de vos activités en France même si vous y passez peu de temps. C’est le point inverse du précédent.

Donc pour résumer ces 4 points, vous êtes fiscalement en France si vous passez plus de la moitié de l’année, vous ou seulement votre famille, voire une partie de votre famille, en France ou si vous gagnez majoritairement en France.

Un de ces 4 points peut suffire à vous fiscaliser en France. Donc attention, on peut facilement se faire recaler par le fisc français qui n’aime pas trop vous voir partir. Enfin qui n’aime pas que votre argent parte de France !

Donc un retraité qui vit au Portugal de sa pension perçue en France est considéré comme domicilié fiscalement en France, lieu dont il tire la majeure partie de ses revenus. Il ne pourra échapper à cette domiciliation fiscale que s’il apporte la preuve qu’il est aussi résident fiscal au Portugal. Et c’est pour cela qu’il existe des conventions pour éviter une double imposition fiscale.

Donc pour payer moins ou pas d’impôts en France il faudrait ne plus être dans ces 4 points là ou être résident fiscal ailleurs afin de ne plus être résident fiscal français.

Nous allons étudier ensuite ce que signifie être résident fiscal Portugais.

Une petite note au cas où : Si votre époux(se) ou partenaire de Pacs a son domicile fiscal hors de France (au regard d’une convention fiscale comme au Portugal par exemple) et vous en France (ou vice versa), vous devez déclarer :

  • L’ensemble des revenus de source française de l’époux(se) ou du partenaire de Pacs, des enfants et personnes à charge domiciliés en France.
  • Les revenus de source française de l’époux(se) ou du partenaire de Pacs domicilié hors de France, sous réserve que l’imposition soit attribuée à la France par la convention fiscale .
  • Mais si celui ou celle qui est au Portugal peut très bien se déclarer au Portugal , y être exonéré(e) et ne rien avoir alors à déclarer en France. C’est ici qu’on se heurte un peu à ce qu’on va voir en dessous, le foyer fiscal. En France cela recouvre les deux, ailleurs et au Portugal c’est chaque personne pour elle même.

Qu’est-ce que le Revenu Fiscal de Référence ?

Le RFR, le revenu fiscal de référence, est le revenu du foyer fiscal, résultant de la déclaration annuelle du contribuable.

Ce RFR, au calcul un peu compliqué, servira de seuil ou de plafond pour faire bénéficier le foyer fiscal d’autres avantages, tels que des abattements ou des réductions, sur les impôts locaux par exemple, ou sur l’impôt sur le revenu des personnes de plus de 65 ans. Son montant est indiqué à la fin de l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu.

Son calcul compliqué est en relation avec une autre notion également compliquée, celle du foyer fiscal.

Qu’est-ce que le Foyer Fiscal ?

Etonnant ! Cette notion de foyer fiscal est propre à notre droit fiscal français et ne se retrouve dans aucun autre grand pays développé à la fiscalité moderne.

En effet, dans tous les grands pays y compris au Portugal, mais donc excepté en France, toute personne est par définition un contribuable à part entière, quel que soit son sexe, son statut social, son âge ou la couleur de ses yeux. La notion de foyer fiscal regroupant plusieurs personnes est donc totalement inconnue dans ces pays.

La difficulté vient du fait que le foyer fiscal français est à géométrie variable, car il est constitué d’un nombre variable de personnes, qui vont fusionner leurs éléments d’imposition et qui seront taxés ensemble, sous une seule cote.

Le foyer fiscal français peut ainsi regrouper une seule personne, célibataire, veuve ou divorcée. C’est ainsi dans tous les autres grands pays. Un homme égale une femme et chacun égale un contribuable. Point.

Chacune de ces personnes constitue un foyer fiscal à elle toute seule. Les revenus de son foyer fiscal sont constitués de ses seuls revenus. Et son avis d’imposition mentionne son RFR (revenu fiscal de référence), constitué de ces seuls revenus. Il n’y a donc aucune distorsion, puisque ces éléments sont du même ordre.

Mais le foyer fiscal français peut ainsi regrouper deux, trois, quatre ou cinq personnes, voire plus. Ce sera le cas des couples avec enfants, mais à la condition qu’ils soient mariés ou pacsés. Un couple avec ou sans enfant, ni marié ni pacsé, vivant donc « en union libre », ne constitue pas un foyer fiscal à deux personnes, mais deux foyers fiscaux à une personne ! C’est beau la logique !

Avec une différence de taille, qui devient le problème, c’est que le RFR, le revenu fiscal de référence, est celui du foyer fiscal, qui est composé de deux ou plusieurs personnes. Ce RFR cumule donc les revenus des deux personnes, et même plus en présence d’enfants.

Dans un foyer fiscal composé de deux personnes, il n’y a qu’un RFR, et non pas deux, un pour chacun. Les seuils et les plafonds ont été augmentés de cinquante pour cent dans ce cas pour tenir compte de la présence de deux personnes, alors que logiquement ils auraient dû être doublés puisqu’ils concernent deux personnes et non une personne et demie, mais on verra que le résultat n’en est pas satisfaisant pour autant. Loin de là.

Qui a dit que les impôts devaient être logique ? Voilà encore le merveilleux esprit de création français qui a inventé le foyer fiscal variable.

Et avec le prélèvement à la source, ça va être amusant car l’entreprise qui prélèvera va connaître les revenus de l’époux ou épouse de son ou sa salariée. Quelques belles histoires à venir sans confidentialité bien sûr !

Voilà vous êtes déjà nettement plus intelligents sur la BASE même des impôts et sur ces deux points fondamentaux. Ce qui va vous permettre d’y échapper.

Avoir une Résidence fiscale au Portugal

Vous voulez payer des impôts et surtout d’ailleurs vous faire exonérer des impôts au Portugal pendant 10 ans, en termes juridiques et fiscaux cela signifie que vous voulez être un nouveau résident fiscal au Portugal. On verra que le terme « nouveau » est important pour être exonéré.

Qu’est ce qu’une résidence fiscale au Portugal ?

Là encore cela ne dépend pas de votre nationalité, de votre statut social, de votre employeur éventuel. Il s’agit uniquement d’appliquer des critères précis prévus par le droit des pays et donc il faut examiner le droit interne portugais. En application du droit fiscal portugais (article 16 du code de l’IRS), vous êtes fiscalement résident du Portugal, si vous répondez au critères suivant :

  • Résider au Portugal plus de 183 jours au cours d’une année civile,
  • ou même si vous avez séjourné moins de temps, vous devez disposer sur le territoire portugais au 31 décembre de l’année en cause, d’une habitation dans des conditions qui permettent de supposer l’intention actuelle de la maintenir et de l’occuper comme résidence habituelle. Il n’est pas nécessaire d’acheter un bien immobilier. Une location peut être prise en compte.

Cela c’est pour le statut de résident fiscal au Portugal.

Règles de prudence en France

Vous êtes devenu résident portugais. encore faut il que le fisc français ne le conteste pas.

A. Si vous vendez votre domicile en France ou le mettez en location permanente, vous n’avez plus qu’un seul lieu permanent d’habitation au Portugal. La situation est claire.

B. Si même dans ce cas, votre conjoint ou un enfant rattaché à votre foyer fiscal reste en France, le fisc peut et va sans doute contester votre déménagement. En France, un foyer

fiscal c’est un ensemble indissoluble. Tout le monde part ensemble ou alors se désolidarise du foyer fiscal.

C. Si vous gardez votre habitation en France, vous serez résident de l’état avec lequel vos liens personnels et économiques sont les plus étroits.

Donc :

• Délocalisez vos avoirs, tout ou partie, à l’étranger, pas forcément au Portugal.

• Réduisez votre patrimoine immobilier français et/ou ne tirez pas trop de vos revenus de leur location. Pas plus que de votre retraite par exemple.

• N’ayez pas d’activité professionnelle en France.

D. S’il y a doute sur le centre de vos intérêts vitaux, vous êtes résident de l’état dans lequel vous résidez le plus souvent. C’est la règle des 183 jours.

Gardez les informations de dépenses au Portugal, c’est facile avec le N° NIF « Contribuante » sur toutes vos factures. Ne trichez pas ,le fisc peut maintenant suivre quasiment tous vos trajets numériquement archivés.

Il y a un avenant à la Convention Fiscale signé le 25 Août 2016 qui comporte un dispositif d’échange de renseignements.

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