Au Portugal, le processus de légalisation des voitures est complexe. Pour ne pas voir les portugais acheter en masse en Allemagne ou Europe, l’état portugais a durci les règles d’importation et cela impacte grandement les nouveaux arrivants.
Comment immatriculer sa voiture
3 points très importants :
- Attention : Si vous résidez plus de 6 mois au Portugal ce qui est demandé pour être résident RNH, vous devez immatriculer et assurer votre véhicule au Portugal. Sinon vous êtes illégal et surtout votre assurance française n’est pas valable. En cas d’accident grave, vous pourriez vous voir contester la validité de votre assurance. Ceci est grave.
- Vous devez immatriculer votre voiture au Portugal dans les 6 mois suivant l’obtention de votre certificat de résidence. Ceci est normalement la loi mais parfois ils considèrent la date de départ du pays d’origine ce qui n’est pas pareil et qui est fixée par n’importe quel document que vous produisez, faites attention ! Et au lieu de 6 mois certains restent à l’ancienne limite de un an. Ce flou est très désagréable et c’est souvent le cas au Portugal. Pour être sûr il faudrait tout faire dans les 6 mois du départ de France, date étayée par une attestation de votre Mairie en France.
- Pour éviter les taxes lourdes d’importation il faut que vous possédiez votre véhicule depuis plus de 6 mois avant cette date de départ de France
Ce que vous devez faire dans l’ordre
- Vous allez à l’IMT le plus proche, « Institut de la Mobilité et des Transports » pour obtenir une version portugaise de votre carte grise.
- Vous allez à un Centre technique agréé pour un contrôle technique approfondi. Tous les centres techniques ne le font pas. Il faut pouvoir dire où se trouve le N° du moteur et donc parfois le demander à la marque du véhicule. Nous n’avons pas eu besoin du Certificat Européen de Conformité COC !
- Puis vous allez à la douane la plus proche. Il est théoriquement possible de déclarer en ligne à partir du Portail des Finanças mais c’est difficile à comprendre.
- Enfin vous retournez à l’IMT pour avoir votre N° définitif.
Pas forcément compliqué en province chez nous mais cela peut varier ailleurs. En tous cas il vaut mieux faire très attention aux deux dates limites : 6 mois de propriété AVANT le certificat de résidence (ou départ de France) et un an pour faire les formalités APRES le certificat de résidence.
Le problème c’est les interprétation des dates limites, la demande de papier comme l’attestation de départ de France ou le Certificat de conformité, etc. .. ça passe ou ça coince ! En soi déjà c’est compliqué et dans la pratique, en portugais, c’est difficile.
Au risque de me répéter, de mon expérience, la procédure de légalisation de véhicule au Portugal est complexe, je recommande de le faire au travers d’une agence spécialisé « Despachante » ou via l’organisme ACP (Automóvel Club Portugal www.acp.pt), même si il faut payer des frais d’agence de l’ordre de 100€.
Mais le plus simple est tout simplement de vendre en France votre voiture et de racheter même un peu plus cher une voiture en règle.
Payer la taxe annuelle IUC
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule immatriculé au Portugal vous devez vous acquitter tous les ans de l’Impôt Unique sur la Circulation (Imposto Único Circulação) IUC. Vous devez faire le paiement de cette taxe impérativement à partir du 1er du mois précédant l’anniversaire de l’immatriculation de votre véhicule, sans quoi vous vous exposez à de lourdes amendes dès le premier jour de retard.
Il fau d’abord obtenir un document unique de créance dit DUC qui a une référence nécessaire au paiement. Pour cela il faut aller sur le Portail des Finanças donc avoir le code d’accès que vous avez du recevoir quand vous êtes allé aux impôts avec votre certificat de résidence.
Avec cette référence vous pouvez payer n’importe où : Finanças, banque, poste ,.. C’est un paiement qui est dans la rubrique Paiement d’état Pagamentos Estado.
Effectuer le contrôle technique au Portugal
Doit être fait 4 ans après la première immatriculation puis tous les 2 ans puis tous les ans à partir de la 8ème année. Il n’est pas nécessaire en cas de revente.
Ces contrôles techniques se font dans des Centres CITV, liste ici : http://www.imt-ip.pt/sites/IMTT/Portugues/Veiculos/PesquisaCentrosInspeccao/Paginas/PesquisaCentrosInspeccao.aspx
Permis de conduire
Si vous transférez votre résidence habituelle (au moins 183 jours par an) dans un autre pays européen, vous n’êtes pas obligé d’échanger votre permis de conduire actuel contre un nouveau permis dans ce pays. Depuis le 1er juillet 1996, l’échange du permis français en permis local n’est plus obligatoire.
Les permis de conduire délivrés par les pays européens sont, en effet, mutuellement reconnus.
Par conséquent, vous pourrez circuler dans ces pays avec votre seul permis de conduire français et ce, quelle que soit la durée de votre séjour.
Néanmoins il semble qu’au bout de 2 ans de résidence permanente il faille échanger contre un permis portugais.
Notez qu’il y a aussi des points « à perdre » sur le permis portugais.
