Vous êtes devenu résident, résident fiscal portugais. Vous avez votre certificat de résidence, vous avez votre NIF en mode résident, vous avez vos codes reçus par la poste à votre adresse au Portugal, vous pouvez demander le statut RNH dont les critères d’obtention sont détaillés ici.
⚠️ La demande doit être faite lorsque vous êtes devenu résident fiscal portugais.
Habituellement, aucun autre document ne vous est demandé aussi longtemps que les autorités fiscales peuvent confirmer que vous n’aviez pas été taxé comme résident dans les cinq années précédentes. Certains départements fiscaux peuvent encore demander une preuve que vous avez été résident fiscal dans un autre pays auparavant.
La demande de RNH se fait maintenant directement sur Internet
Pour obtenir le RNH, la demande se fait maintenant sur internet, sur le site Portal das Finanças. Une fois votre certificat de résidence obtenu, vous allez modifier votre NIF en NIF résident et alors demander votre code d’accès au Portail des finances. Code que vous recevez par courrier à votre domicile portugais. Vous pouvez aussi faire votre demande de mot de passe en cliquant sur « registarme » (m’enregistrer) et remplissez le formulaire d’adhésion avec les données demandées.
Vous recevrez, sous quelques jours, à votre adresse, un mot de passe d’accès. Connectez vous sur le site avec vos identifiants et cliquez sur : Serviços Tributários > Cidadãos > Entregar > Pedido> Inscrição Residente Não Habitual.
48h après votre demande au statut de RNH, vous pourrez consulter son statut sur le site en allant sur : Serviços Tributários >Cidadãos > Consultar > Pedido > Inscrição Residente Não Habitual
⚠️ Attention : La moindre erreur et vous serez refusé.
Donc NE LE FAITES PAS TOUT SEUL !
Cela paraît simple mais ça ne l’est pas. J’ai connu des résidents français qui l’ont fait tout seul, qui méritent d’obtenir le RNH de plein droit et se sont fait refuser. Avec pour seule solution de prendre un avocat, de patienter des mois et de payer !
On peut vous le faire et nous on l’obtiendra à coup sûr.
Notez bien que vous n’avez absolument pas à le montrer en France. Autant vous pouvez et devez montrer votre Certificat de résidence voire (s’ils le comprennent) votre NIF résident pour qu’ils sachent bien que vous êtes résident portugais et plus français, autant allez leur dire que vous êtes exonéré c’est les énerver pour rien. C’est un cadeau purement portugais qui n’a rien à voir avec votre situation en France.
L’obtention du statut RNH est-elle automatique ? Pour combien de temps ?
L’obtention du statut est devenue quasi automatique pour peu que vous respectiez les conditions d’obtention. Cette demande se fait en ligne avec votre N° NIF et un code que les impôts vous envoient à votre domicile lorsque vous transformez votre
NIF non résident en NIF résident. La réponse est obtenue en deux jours, toujours en ligne.
Si vous ne demandez pas AVANT le 31 Mars de l’année votre statut RNH, celui ci une fois accordé ne sera valable que sur la partie de l’année APRES la date d’obtention du statut. AVANT le 31 Mars le statut sera valable sur toute l’année.
Le cas des résidences secondaires
Le statut RNH signifie que vous devez vous installer complètement au Portugal. Il n’est, bien-entendu, pas interdit de conserver une ou plusieurs résidences secondaires en France. Cependant, n’oubliez pas de bien faire les choses, en déclarant votre résidence au Portugal, sinon le gouvernement français pourrait requalifier votre expatriation en prouvant que votre foyer fiscal est toujours en France.
Tous vos revenus, y compris vos revenus français doivent être déclaré au Portugal. En effet, le Portugal pratique l’imposition sur les revenus mondiaux. Le crédit d’impôt viendra en déduction afin d’éviter la double imposition signée entre le Portugal et les pays signataires.
SI vous venez d’un autre pays que la France il est impératif que le pays d’origine ait signé une convention fiscale avec le Portugal.
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